CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Madame Valérie DESBROSSE, COMMIS-GREFFIER ASSERMENTE DU TRIBUNAL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Pierre LABOUTE

Source officielle

TCOM

JEUDI

69ef49edcdc6046d47b487cc

Commerce

2 avril 2026

RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a57693cdc6046d473dfff4

Commerce

15 avril 2025

THOMASJUGES: Nicolas DUCHETStéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a576decdc6046d473e05d6

Commerce

15 avril 2025

JUGES : Nicolas DUCHET Stéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN

Source officielle

TCOM

JEUDI

69c2c2b3cdc6046d47c9403c

Commerce

29 janvier 2026

Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR

Source officielle

TCOM

JEUDI

69c2d128cdc6046d47cb8c11

Commerce

29 janvier 2026

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 9H00

69c515bdcdc6046d47072acc

Commerce

21 janvier 2026

] née, [X], [L], [C] Débiteur :, [H] (SARL), [Adresse 2], [Localité 2] Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/01/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

6a0e7806cdc6046d47620e01

Commerce

8 avril 2026

[B] [U] [S] christofle -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet R.G. : 2026003609 P.C. : P202504223 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41bdcdc6046d475d1792

Commerce

22 avril 2026

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaire de Justice [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire de

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab64eccdc6046d47c76dc3

Commerce

9 avril 2025

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab66c8cdc6046d47c78fcd

Commerce

2 juillet 2025

Conformément aux dispositions de l'article L641-1 II du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés [Adresse 4] pour procéder au recollement

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f745fdcdc6046d4771399f

Commerce

6 janvier 2026

Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS GROUPE MLD RCS : 829 388 743 49 [Adresse 1] Présidente : la SAS Madikera holding Représentée par Maître Benjamin LATOUR

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7460acdc6046d47713a68

Commerce

6 janvier 2026

suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS DVE CONCEPT exerçant sous l'enseigne « AMBULANCE DU CENTRE » RCS : 844 744 912 [Adresse 1] Présidente : SAS GROUPE MLD Représentée par Maître Benjamin LATOUR

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feef21cdc6046d4721caa0

Commerce

5 mai 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b1241cdc6046d4713b919

Commerce

12 mai 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b1258cdc6046d4713babd

Commerce

12 mai 2026

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69eacdbecdc6046d4752f3cc

Commerce

17 juillet 2025

RCS [Localité 1] : 842789414 2020 B 872 Représentant légal : Mme Bénédicte MARTINS DE BARROS épouse GAUTREAU [Cadastre 1] rue [Adresse 2] [Localité 2],Président comparant et assistée par Me Augustin LACCOURS

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2eabcdc6046d47b1ddbc

Commerce

21 avril 2026

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2ed0cdc6046d47b1e0e1

Commerce

21 avril 2026

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2ef5cdc6046d47b1e438

Commerce

21 avril 2026

Source officielle

Page 5 sur 31

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC94 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

Jeck Labousse

SIREN 951094432Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/05/2026

Voir →

Radiations

LABOUSSE, Christine Josèphe, LE MASNE

SIREN 418613964Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

07/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

MATELVA, LE LABOUSSE, Christine, LE MASNE

SIREN 443729249Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Modification survenue sur l'administration. Acte en date du 31/03/2026 enregistré au SPFE Vannes 1 le 07/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00014115, référence 5604P01 2026 A 01034 Adresse de l'ancien propriétaire: Le Port 56780 Île-aux-Moines

21/04/2026

Voir →

Radiations

LABOUS, Guillaume

SIREN 793832874Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

14/04/2026

Voir →

Créations

LE LABOUSSE, Lylian

SIREN 999494800Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

21/01/2026

Voir →