Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société LE SQUARE CRISTAL demande au Tribunal de : JUGER que la SAS [Adresse 4] n'a pas qualité à être destinataire de

Numéro de rôle : 2025024283 PC : 2026/30 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL EUREX LOGISTICS Prononcé

plaidée le 20 novembre 2025 Mise à disposition au Greffe au 08 janvier 2026 Vu l'assignation délivrée à la requête de Monsieur [F] [I] demandant de : Vu l'article 872 du Code de Procédure Civile, Juger

911 890 770 Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Nicolas DUCHETLaurence KLEIN GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Julie

Numéro de rôle : 2024J00702 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Numéro de rôle : 2024J00773 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00170 [N] [Adresse 1] C/ [N] [S] [T] DEMANDERESSE [N] [Adresse 1], [Adresse 2] comparaissant par Maître Géraud VACARIE, Avocat au Barreau de Toulouse

A titre principal, ORDONNER, en conséquence, le renvoi de l'affaire devant le Tribunal Judiciaire de Toulouse.

nous demande, *Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, *Vu l'article 1353 du Code Civil, *Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger

Numéro de rôle : 2026005867 PC : 2026/416 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL DSJ Prononcé par mise

Numéro de rôle : 2025012014 PC : 2025/760 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL ADDICTARCHI Prononcé

Numéro de rôle : 2025014559 PC : 2025/1054 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur, [O], [Z], [

Le même jour, COBURN, toujours par la voie de son conseil, envoyait un courrier RAR à Mmes [Y] et [V] pour dénoncer leur comportement déloyal.

été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Président, * Madame Julie

Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Frédéric BASSET Laurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

[F] [W] n'a toujours pas été accepté par l'ensemble des héritiers ; un contentieux est toujours en cours à ce titre (procédure suivie par Me JOURDA).

Numéro de rôle : 2026001504 PC : 2026/388 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

Le 12 novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse prononce la réouverture des débats après régularisation de la procédure par la SNC D'EN LEBE.