C/ DEFENDERESSE ◊ SAS FRADIN, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Paul-André VIGNE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP TMV, Avocats associés, [Adresse 4].

suivants du Code Civil, DIRE et JUGER la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ANDRE DE CUBZAC recevable et bien fondée en son action ; En conséquence, y faisant droit, CONDAMNER Monsieur [B] [U] à verser

PARTIE EN DÉFENSE : MONDIALE FIBRE 45 (SAS) 65 T, rue André Gide 45120 Châlette-sur-Loing Absente.

CENTRAL DIS TICARET ANONIM [G] Quartier Ataturk Rue Ertugrul Gazi - Métropole d Istanbul 34758 Atasehir Turquie comparant par Me Fabio BONAGLIA 59 Rue De Prony 75017 Paris DEFENDEUR SA [J] 4-10 Avenue André

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

and Space SAS, la société Satelis Elancourt et la société Allianz IARD ès qualités d'assureur de la société Satelis Elancourt ; Juger que la présente instance enregistrée sous le numéro RG J2014000178

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

[K] [W], [Adresse 3] Ayant pour représentant Me Alexandre ANDRE, [Adresse 4] Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Yves PRIGENT M.

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J673 ENTRE : * La SAS SOCIETE ANDRE BAYLE Numéro SIREN : 320797376 [

André ZAGURY Juges : Mme Mariem MNAOUAR M. Thibault QUERRY La Minute est signée électroniquement par M. André ZAGURY, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 21/01/2025 RG 2024037539 ENTRE : SARL GARTNER GROUP FRANCE, dont le siège social est 20 avenue André

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître André JEBRAYEL, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 23/03/2026 : Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Gilles ROBILLARD Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026

son assignation, reprise oralement lors de l'audience, la SAS COMTE LIGER-BELAIR demande au président du tribunal de commerce de Dijon de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile ; « DIRE ET JUGER

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2024007639 ENTRE : SAS MoOngy, dont le siège social est 62 bis, avenue André

au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 798 089 397, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par le CABINET [F] en la personne de Me [B] [F] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Quentin ANDRE

Benoît ANDRE Juges : Mme Sylvie CHARLES M. Rémi BOTTIN La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.