CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

(2012B00219) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 05/06/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b504dbcdc6046d479f1914

Commerce

6 janvier 2025

judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b520e3cdc6046d47a100be

Commerce

7 avril 2025

(1990B00190) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 15/03/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 2

69df65e9cdc6046d474f7f20

Commerce

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 2

69b50560cdc6046d479f21ea

Commerce

6 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c7000fcdc6046d4739659c

Commerce

29 octobre 2025

PRONONCE LE 29/10/2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 13/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS JOLLY

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bc2fcdc6046d47703274

Commerce

13 avril 2026

provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f08d63cdc6046d47d2d5a4

Commerce

24 avril 2026

Société [G] [Adresse 1] 56890 [Adresse 2] RCS VANNES : 893 504 803 REPRESENTANT(S) : Me GICQUEL Vincent, membre de la SCP GICQUEL – DESPREZ, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par Me JOLLY

Source officielle

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac6b89cdc6046d47dceb2c

Commerce

8 janvier 2026

Claude SAINT JOLY Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : La société ARTISAN STUDIOS a pour activité le développement de multi-plateformes de jeux vidéos.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 2

69b51ba6cdc6046d47a0a554

Commerce

7 avril 2025

seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7dd2cdc6046d474a0f80

Commerce

13 avril 2026

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7e07cdc6046d474a142a

Commerce

13 avril 2026

Source officielle

TCOM

4ème chambre

SAS SOGEQUAREc/SASU OLIPHANT FUSION REP PAR M

6a0f90f0cdc6046d4780afc5

Commerce

7 mai 2026

José-Luc LEBAN, juge chargé de l'instruction de l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Constatons d'office la caducité de l'assignation par application de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure

Source officielle

Page 5 sur 36

← Précédent Suivant →