Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

En conséquence, le tribunal condamnera JB à payer à MH la somme de 46 200 € en principal avec intérêts au taux légal à compter du 11 mai 2023, date de la mise en demeure de payer.

Ils seront plus amplement développés en même temps qu'ils seront discutés.

Le 13 mai 2022, MH FITPRO signait un procès-verbal de réception. LEASECOM émettait pour MH FITPRO un échéancier de paiement démarrant le 1 er juin 2022.

Sans qu'il apparaisse nécessaire de discuter les demandes et moyens autres, plus amples ou contraires que le tribunal considère comme inopérants ou mal fondés et qu'il rejettera comme tels, il sera statué

Jean-Baptiste GUERIN et M.

Le 23 décembre 2019 les sociétés CGPE et KBL ont signé des conventions de partenariat ; KBL a fait le choix de l'offre Booster dont le coût annuel est de 2.000 € HT ; La convention a pris fin le 31 mars

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Le tribunal dira que MPC est mal fondée en son opposition à injonction de payer et le déboutera de l'ensemble de ses demandes.

2024, et sont estimées pour 2025, en appliquant une projection linéaire sur 12 mois, à 1 950000 euros, Début 2025, SOFAFORM et HCP sont convenus d'une relance stratégique, HCP ayant indiqué le 13 mars

FAITS : Monsieur [I] [P] est président de la SAS CHAMPOTEL, créée en mai 2016 et qui exploite directement ou indirectement plusieurs hôtels.

a contesté par courriel le 11 mai 2021, puis ensuite par plusieurs courriels et LRAR.

pour les sociétés MARC MIMRAM ARCHITECTURE et MARC MIMRAM INGENIERIE, Auprès des sociétés [Localité 1] et ALLIANZ pour la société ARTELIA BATIMENT INDUSTRIE, Auprès de la société AXA France pour la

DÉFENDEUR L.T.A., [Adresse 2] Non comparant INTERVENANT VOLONTAIRE A L'INSTANCE ET DÉFENDEUR SELAS BODELET -, [N] ès qualité de liquidateur judiciaire de LTA, [Adresse 3] Représenté(e) par Maître Jean-Pierre

MARCET, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE

Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Frédéric BASSOMPIERRE/[Localité 5] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN Juges : Olivier SORIN Jean-Marc

audience pour le 7 mai 2025.

de Montpellier Ordonnance de référé du 21/05/2026 Demandeur (s) : M [J] [S] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE SUSPLUGAS Sabine - SAFRAN AVOCATS - AVOCAT POSTULANT CABINET TESSLER - ME TESSLER Jean