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163 résultats pour « Jean-Christophe BAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère B

69dc8d10cdc6046d470e399d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

N° de rôle : «BAB» N° 2025F00170 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * LA SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS ayant son siège social

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69b9302ecdc6046d47f569d2

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

BACH, Juge, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, qui a fait rapport à Christophe DUPORTAL, Président de Chambre et Eric GROISILLIER, François

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c3a0c6cdc6046d47dece3e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Jean

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a068cdc6046d47ed0698

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SERVICES FRANCE [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître MARIA [F] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe

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TCOM

MERCREDI

69c37a3bcdc6046d47db07fb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 7 janvier 2026, Le Ministère Public

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TCOM

Chambre 05

69f22321cdc6046d47fa0b6f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

GERALD DENIS AZANCOT, Président, [Adresse 2] comparant par Me Claire BASSALERT [Adresse 3] et par Me Christophe SIZAIRE [Adresse 4] [Localité 1] (P154) DEFENDEUR(S) : SAS REPAIR AND OVERHAUL LE BOURGET

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TCOM

MERCREDI

69b932f2cdc6046d47f5a639

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DUPORTAL, Président de Chambre, * Philippe GERARD, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 26 novembre 2025, Le Ministère Public

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TCOM

MERCREDI

69c364dbcdc6046d47d8cbcb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 3 septembre 2025, Le Ministère Public ayant

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TCOM

MERCREDI

69f9b1f1cdc6046d47a556c6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Adresse 1], Comparaissant par Madame [X] [D], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SAS [C], sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean

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TCOM

MERCREDI

69fc5ac8cdc6046d47e7d11e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026J00544 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME [P] [X] NÉE [F] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

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TCOM

MERCREDI

69b932b0cdc6046d47f5a0ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 29 octobre 2025, Le Ministère Public ayant

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12dafcdc6046d47e1aad0

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Monsieur [U] [Z] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître LAIK David Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe

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TCOM

1ère B

69dc95cbcdc6046d470ee526

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

N° de rôle : «BAB» N° 2025F00448 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * LA SAS SGC TRAVAUX SPECIAUX ayant son siège social, [Adresse 1], Demanderesse

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TCOM

MERCREDI

69b93303cdc6046d47f5a7a6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, François ARDONCEAU, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 10 décembre 2025, Le Ministère Public ayant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f08f0ccdc6046d47d2f697

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

FAITS : Le 5 décembre 2017, Monsieur [T] [D] débutait, en qualité de président de droit de la SAS LE MACADAM BISTROT une activité de restauration, friterie sur place et à emporter, brasserie, café, bar

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TCOM

MERCREDI

69b932dacdc6046d47f5a450

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[C] [Adresse 3], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Philippe GERARD, François ARDONCEAU, Juges, Qui

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4d2fdcdc6046d47320dbd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il a reconnu ne plus être en capacité de poursuivre cette activité et souhaite se concentrer sur sa SCI, à savoir la société BAKER [M], actuellement en redressement judiciaire.

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MERCREDI

69b536b4cdc6046d47a27b95

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, représentée par Maître [T], Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE SARL LA MOUSSE DES SABLES, [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

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TCOM

MERCREDI

69b9329dcdc6046d47f59f81

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 29 octobre 2025, Le Ministère Public ayant

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc6a28cdc6046d47411d11

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Représentant(s) : Maître Florence PUJOL Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe

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