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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd400dcdc6046d471f91ce
7 avril 2025
7 avril 2025
Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e62a43cdc6046d47e65667
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (42) Et Ayant pour avocat postulant Maître Isabelle LOUBEYRE Avocate au barreau de POITIERS (86) PARTIE EN DEMANDE, d'une part.
Source officiellechambre 1-9
69cf34a1cdc6046d47ee6ff9
4 avril 2025
4 avril 2025
Etienne Huré, M. Hervé Philippe, Mme Florence Méro. Délibéré le 20 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleProcédures collectives
69dd26eccdc6046d471aeaf3
7 avril 2025
7 avril 2025
Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69acb1cdcdc6046d47e2fd3a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69b80005cdc6046d47daf0ad
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Rôle 2025/2727 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt et Un Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président,
Source officielleTrib. de Commerce
69b05640cdc6046d472d93ce
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F37 Numéro de Procédure collective : 2025RJ30 JUGEMENT D'OUVERTURE
Source officielleAudience des référés
69e4e55fcdc6046d47cb2f7d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
peuple français Ordonnance de référé du 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010352 Demandeur(s): AZURCONNECT TECHNOLOGIES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Etienne
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a31ecdc6046d473451e0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1285 Numéro de Procédure collective : 2025RJ317 JUGEMENT AUTORISANT LE
Source officielleTrib. de Commerce
69a77240cdc6046d476c15df
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleRéférés
69de2634cdc6046d47317e61
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Rendue le 9 Juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00004 Le 2 Juillet 2025, Par devant Nous, M Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne
Source officielleTrib. de Commerce
69b0310acdc6046d472976a8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1868 Numéro de Procédure collective : 2024RJ531 JUGEMENT PRONONCANT
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b92f8cdc6046d4720d2b3
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F291 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT MODIFIANT [Localité
Source officielle.
69b749d0cdc6046d47cd875c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUGES : Messieurs Bernard DELALLEAU, Jean-Pierre CRINELLI Assistés à l'audience de Monsieur Georges BERNARD, greffier, Juges ayant délibéré : Messieurs Patrick BEAULIEU, Bernard DELALLEAU et Jean-Pierre
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8317bcdc6046d47df1f4e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant, Maître Jean-Eudes
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b93a7cdc6046d4720df13
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F412 Numéro de Procédure collective : 2026RJ130 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE
Source officielle5 ème chambre B
69dc8235cdc6046d470d8209
30 mars 2026
30 mars 2026
Jean-Marc GARCIA, Président, M. Richard BEUF, Mme Sophie LOISEAU, M. Philippe BEAUFILS et M.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac01a7cdc6046d47d25334
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Demandeur (s) : LIXXBAIL (SA) [Adresse 1] cs [Localité 1] N° SIREN : 682 039 078 Représentant (s) : Me Jean-Jacques BERTIN Défendeur (s) : CBB (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 880 935 572 Représentant(s)
Source officielleTrib. de Commerce
69b02d29cdc6046d4728edae
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1526 Numéro de Procédure collective : 2024RJ359 JUGEMENT PRONONCANT
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69d9e827cdc6046d47da15f1
11 avril 2025
11 avril 2025
2023000058 N° de rôle G. 2024 000661 SR 2024000014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 11/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean
Source officiellePage 5 sur 8