AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d3b0d9cdc6046d474bede6
1 avril 2025
1 avril 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3e7f1cdc6046d47503f06
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3eaefcdc6046d4750722f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3eb17cdc6046d475074a2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ecedcdc6046d475093cf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3ecfdcdc6046d475094b6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ed0bcdc6046d47509599
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleChambre 2-3
69d48142cdc6046d475cda81
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d53bfbcdc6046d476bf626
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
69d53c08cdc6046d476bf6e5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f1f9cdc6046d477c48ae
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f205cdc6046d477c4967
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f22ccdc6046d477c4c2d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f258cdc6046d477c4f41
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f274cdc6046d477c5322
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f281cdc6046d477c53fc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f2dbcdc6046d477c5a53
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f320cdc6046d477c5ee3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f32ccdc6046d477c5f8f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f339cdc6046d477c608e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
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