CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

129 résultats pour « Gorins »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d2df68cdc6046d473e3b71

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[H] [V] [N] Copies : -DGFIP -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025009853 P.C. : P202503862 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a0c6cdc6046d474ae74d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/06/40/27/54* LRAR: -SARL ARABI'K Copies: -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir - SCP [B] en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025021110 P.C. : P202501300

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6baa8cdc6046d476696f9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier. Par assignation, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6bcafcdc6046d4766b7cd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6e81bcdc6046d47943731

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

*1DE/06/48/25/74* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS * SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025085073 P.C. : P202504133

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c95d5cdc6046d4734b7f1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c96efcdc6046d4734cb61

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c972dcdc6046d4734d52d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c97a0cdc6046d4734de07

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c980dcdc6046d4734e46c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ea82acdc6046d47672ffe

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

.: -Mme [K] [R] nom d'usage [W] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2026014144 P.C. : P202601648 ST MOMENTS est indéterminée, hormis le montant

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa1d1cdc6046d4781c75f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6f7c9cdc6046d476b48ba

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée pour le président empêché par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6fb39cdc6046d476b8854

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f664dbcdc6046d4760a6d7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de MeAurélie GOSSIN, greffier. Minute signée pour le président empêché par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f66ac6cdc6046d47611a39

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée pour le président empêché par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

PTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARNE ET BOISc/SAS NYAM FRANCE

69f67397cdc6046d4761ba68

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée pour le président empêché par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f69eb4cdc6046d4764d0d1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69ecfcdc6046d4764d26b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier. Par assignation, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a6e8cdc6046d476555b6

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

Page 5 sur 7

← PrécédentSuivant →