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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c865cecdc6046d47581380

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 10 septembre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur, [P], [M] (EI) Fabrication de crêpes et galettes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8a88cdc6046d47c9b310

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MAINTIENT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : - Me Michel GALY, [Adresse 2] Dit que la présente décision sera mentionnée aux registres et répertoires prévus à l'article R621-8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8af3cdc6046d47c9b9a0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MAINTIENT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : Me Michel GALY - [Adresse 2] Dit que la présente décision sera mentionnée aux registres et répertoires prévus à l'article R621-8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb5faacdc6046d4727e168

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

. à, [2] et à, [3] (SCI) -, [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur MERDRIGNAC Philippe JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb88a4cdc6046d472afc51

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Maître de CORBIERE Arnaud Maître, [D], [U], [S] 2 DEBATS A L' AUDIENCE DU 27/10/2025 COMPOSITION LOI RS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur BROSSIER Herve Madame GALLET

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5bb9cdc6046d47accf63

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

. […] DEFENDERESSES * SMABTP, [Adresse 3], * SARL [Adresse 4] [Localité 1], Comparaissant par Maître Xavier SCHONTZ, Avocat à la Cour, Membre de la SELARL GALY & ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7814cdc6046d47c8a37d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[T] [S] [Adresse 1] Actuellement domicilié : [Adresse 3] NOMME : Me Michel GALY, [Adresse 4] EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. MAINTIENT M. [Y] [X] en qualité de juge-commissaire. MAINTIENT M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e68bcdc6046d47e7ed99

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° RÔLE 2025 005849 DEMANDEUR : Me Michel GALY, [Adresse 1] En personne DEFENDEUR : ALTERNATEUR DEMARREUR RENOVATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc6df0cdc6046d47e95772

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

date du 31/03/2026, l'URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] a fait assigner Mme [Y] [O], née le [Date naissance 1] à [Localité 2] (49), exerçant une activité de food truck fabrication et vente de crêpes et galettes

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TCOM

Trib. de Commerce

69a167ddcdc6046d47e6fb47

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

CONDAMNER la SAS GEOMETAL à restituer à la SA LIXXBAIL le matériel, à savoir la cintreuse à galet hydraulique n° série BL.10620 et la table de découpe n° série C21-124, sous astreinte de 500 euros par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab783ecdc6046d47c8a5fb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Q] [U], mandataire judiciaire Par jugement en date du 12 MARS 2025, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : AUFEU (SARL) [Adresse 1] Désignant : Me Michel GALY

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3a913cdc6046d47b1bcc5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

commercialisation et la conception de produits la vente d'articles de mode sport vêtements et tatouage…, Le Tribunal a désigné Monsieur FRIDRICI Pierre en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Galen

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3a958cdc6046d47b1c113

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le Tribunal a désigné Monsieur FRIDRICI Pierre en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Galen qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [R] [C]

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TCOM

9ème chambre

69ea8683cdc6046d474de34e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2025J00391 SAS ASCODE N° RG : 2025G00003 DEMANDEUR SAS ASCODE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 443946546 2024 B 2058 Représentant légal : Mme Dorothée, Claude, Geneviève BARBE 4 AVENUE DU PRINCE DE GALLES

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb412dcdc6046d475d0c37

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[Q] [N] Actuellement domicilié : [Adresse 2] NOMME : Me Michel GALY - [Adresse 3] EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. MAINTIENT M. Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire.

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae720cdc6046d47eeebaf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des débats et des pièces versées que la société FRANCE DISTRI LIMITED est immatriculée au Registre des sociétés de l'Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 10986775.

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TCOM

Chambre 2-3

69d13193cdc6046d471ae6f0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

mandataire judiciaire liquidateur de la SARL [F], nommée à cette fonction par jugement en date du 13 février 2024, comparant, assistée de Me Victor Thierry d'Argenlieu, avocat (E1719) substituant Me Vincent Gallet

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TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

P] demeurant 75 avenue de Wagram 75017 Paris, nommée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 27 juillet 2017, Partie demanderesse : présente assistée de Me Vincent Gallet

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TCOM

POUR PLAIDER

69f329b0cdc6046d47123aa9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Adresse 5], immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 445 227 481, pris en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société SAF * Ayant pour Conseil, Maître Alicia GALET

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d1825ecdc6046d47241a88

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur la demande de paiement de la facture de GALERY FC, expert ETABLISSEMENTS [D] ayant dû, dans le cadre du présent litige initié à son encontre par Monsieur [V], solliciter l'intervention d'un expert

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