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245 résultats pour « Edouard COURANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Trib. de Commerce

69c6b932cdc6046d47303e74

27 janvier 2026

27 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6b941cdc6046d47303fc5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

Trib. de Commerce

69c6b961cdc6046d473041e1

27 janvier 2026

27 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

Trib. de Commerce

69c6ba1bcdc6046d47304f22

27 janvier 2026

27 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

Trib. de Commerce

69c6ba59cdc6046d47305418

27 janvier 2026

27 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

Trib. de Commerce

69c6bab2cdc6046d47305a7a

27 janvier 2026

27 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

Chambre 20

69f29f95cdc6046d4706c442

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Edouard GRARDEL commis assermenté.

Source officielle

Chambre 08

69f2bcb3cdc6046d4708a07c

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Page 2 – RG n° 2025F00480 FAITS La SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] (ci-après [E]), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 002 313 et dont le siège

Source officielle

Chambre 05

69f2333bcdc6046d47fb60dd

15 avril 2025

15 avril 2025

[C] [J] a ouvert un compte courant professionnel N°[XXXXXXXXXX01] dans les livres de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1].

Source officielle

Chambre 20

6a197f60cdc6046d475c304f

28 mai 2026

28 mai 2026

Edouard GRARDEL commis assermenté.

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Trib. de Commerce

69b0eee5cdc6046d47396eb8

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0eef8cdc6046d47397001

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0ef09cdc6046d4739712d

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0efa2cdc6046d47397afa

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0efd6cdc6046d47397e5c

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0efe8cdc6046d47397f66

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0eff9cdc6046d47398094

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

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Trib. de Commerce

69b0f00ecdc6046d473981cf

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0f01fcdc6046d473982c4

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0f030cdc6046d47398400

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

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