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113 résultats pour « Edith Bon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En l'état de ces éléments, la bonne administration de la justice commande la jonction des instances N° 2025F00646 et 2025F01106.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France, 22-24 rue de Lagny 93518 Montreuil-Sous-Bois, créancier absent.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

. ; SE FAIRE COMMUNIQUER par chacune des parties les bons de commandes avec le lieu de livraison et ou le lieu de la prestation pour chacune des factures émises ; OBTENIR toutes pièces se rapportant

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d11121cdc6046d47187e08

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle édite la plateforme www.izneo.com sur laquelle les internautes peuvent lire des bandes dessinées en ligne ainsi que, depuis mars 2023, la plateforme sœur www.ono.live qui propose des webtoon (bandes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa081fcdc6046d47a7a6b3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de résultats 2022 – 2024 […] Sur l'exercice 2022 le chiffre d'affaires de l'entreprise se compose essentiellement de prestations de conseil en stratégie auprès d'entreprises, dont principalement l'éditeur

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35089cdc6046d47d7768f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par jugement en date du 08 juillet 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise de la société AIRUDIT SAS, exerçant une activité de « Editeur de logiciel système

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TCOM

6ème chambre

69e8ea5ccdc6046d4725138d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY19 [Adresse 5] et par Me Karine SANCHEZ10, [Adresse 6] SA [X] [Adresse 7] [Localité 2] [Adresse 8] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 9] et par Me Edith

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8aefcdc6046d476f9278

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 1 er juillet 2022, la société CONTITRADE édite un bon de livraison correspondant à la dépose et au remplacement du cylindre de frein ainsi qu'au contrôle des freinages.

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TCOM

4ème chambre

69eb6b29cdc6046d4760e92c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Adresse 1], entrepreneur individuel enregistré sous le numéro SIRET 980 085617 00010, exerce l'activité de « Product Manager » en matière informatique, La SASU Seedext, (ci-après Seedext) développe et édite

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be705cdc6046d4726af1c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Plusieurs factures ont été éditées : * Le 31 décembre 2023, VEOLIA constate un solde dû de 28,69 € * Le 10 janvier 2024, VEOLIA a facturé 402,60 €, * Le 23 juillet 2024, VEOLIA a facturé 763,56 €,

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TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Plusieurs bons de commande ont été passés et les factures correspondantes ont été émises en 2019, lesquelles sont demeurées partiellement impayées.

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TCOM

audience ordinaire

69e2b446cdc6046d47a05ee8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

traitée et il ne peut pas être retracé l'origine de ces erreurs : erreurs de traitement de la part de Mme [H] [N] ou erreurs d'informations transmises par la SELARL [V] VICTOIRE ne permettant pas le bon

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1df6dcdc6046d47f39982

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société CLINIQUE DU VALOIS et les praticiens exerçant en son sein établissent des bons de transport et sollicitent la société AMBULANCES [F] pour exécuter la prestation de transport de leurs patients

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La CNETP, dans le cadre des dispositions d'ordre public insérées au sein du code du travail, a la mission d'assurer et de veiller au bon fonctionnement du mécanisme financier des indemnités de congés payés

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TCOM

1ère chambre

69ea5e1ecdc6046d474af61f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

caractéristiques du contrat de crédit-bail et accompagné d'un échéancier valant facture et de la liste des prestations comprises dans le loyer, * le relevé du compte de [E] [S] dans les livres de CREDIPAR édité

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TCOM

1ère chambre

69e8c0bbcdc6046d47213fed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

attestent les courriels versés aux débats ; * Faute d'implantation correcte par APOGEA, les problèmes d'interface entre SAGE et PRESTASHOP ont paralysé son activité vente en ligne, la contraignant à éditer

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

FINTECTURE pour accomplir ses formalités et déclarations auprès de l'A.C.P.R. et de la BANQUE DE FRANCE, qui n'avaient pas été faites, et toutes les solutions logicielles et outils nécessaires à la bonne

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0a63cdc6046d47e8eae4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

J'ai / nous avons vérifié le caractère intégral de la livraison et le bon fonctionnement de la solution web 4.

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TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Or, le Tribunal trouvera au dossier l'intégralité des factures dudit tableau, mais aussi, dans la majorité des cas, des bons de commandes des organismes logeurs qui mentionnent l'adresse et ne permettent

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le projet du candidat : FREEMIUMPLAY est un acteur majeur du gifting digital en France, en forte croissance, avec un catalogue de plus de 100 éditeurs et une clientèle composée de CSE et de grands comptes

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