CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 592 résultats pour « Dress »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e268decdc6046d47977ff7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dit que le débiteur devra remettre à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'il détient en dépôt,

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

effet l'ordonnance sur requête du 27 novembre 2023 à l'égard de la société EUFEX; DIRE nulles et de nul effet les mesures d'instruction diligentées le 15 décembre 2023 ; ANNULER le procès-verbal dressé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24e39cdc6046d4794604d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

montant de ses dettes et des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Désigne : SELARL [J] [S] prise en la personne de Maître [J] [S] [Adresse 4] pour dresser

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28d2bcdc6046d479d463e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

montant de ses dettes et des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Désigne : SELARL [B] [X] prise en la personne de Maître [B] [X] [Adresse 3] pour dresser

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e39dcdc6046d473c21f4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

établir dans le délai de douze mois du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, ORDONNE que soit dressé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e420cdc6046d473c2a4d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

établir dans le délai de douze mois du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, ORDONNE que soit dressé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e464cdc6046d473c2ea9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

établir dans le délai de douze mois du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, ORDONNE que soit dressé

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0203cdc6046d47a381a8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de la SARL [O] [W] & ASSOCIÉS, à l'encontre de la SAS AUTO HERITAGE, Vu la désignation d'un conciliateur de justice par jugement de ce tribunal en date du 09 juillet 2025, Vu le constat de carence dressé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae03c9cdc6046d47fbc651

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

établir dans le délai de douze mois du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, ORDONNE que soit dressé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae206fcdc6046d47fd9301

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

établir dans le délai de douze mois du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, ORDONNE que soit dressé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae23a1cdc6046d47fdc153

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

établir dans le délai de douze mois du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, ORDONNE que soit dressé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae23e2cdc6046d47fdc507

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

établir dans le délai de douze mois du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, ORDONNE que soit dressé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bef0cdc6046d4769f1f0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

établir dans le délai de DIX HUIT MOIS du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, ORDONNE que soit dressé

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cc5fcdc6046d47de9da6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, RENVOIE l'affaire à l'audience du 01 octobre 2025 à 14H15, DIT qu'un premier rapport, dressé

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cc7ccdc6046d47dea010

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, RENVOIE l'affaire à l'audience du 01 octobre 2025 à 14H15, DIT qu'un premier rapport, dressé

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6cbe1cdc6046d47f5a9f4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

abstenue de toute collaboration avec les organes de la procédure pour ne s'être rendue à aucun des rendez-vous fixés que ce soit par le Liquidateur Judiciaire ou encore le Commissaire-Priseur en charge de dresser

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9e08cdc6046d475df3ef

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

* Le commissaire de justice en charge de la délivrance de la citation à comparaître devant ce tribunal a dressé un procès verbal conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51a46cdc6046d470791f6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

établir dans le délai de douze mois du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, ORDONNE que soit dressé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53dccdc6046d477bcc37

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

montant de ses dettes et des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Désigne : SELARL [T] [W] prise en la personne de Maître [T] [W] [Adresse 3] pour dresser

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51bd0cdc6046d4707b43f

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

pouvant par ailleurs ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire , le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, DIT que ce rapport sera dressé

Source officielle

Page 5 sur 230

← PrécédentSuivant →