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678 résultats pour « Desarbres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

allégués, * Déterminer pour chaque désordre sa date d'apparition et son caractère apparent, * Dire si ces désordres relèvent d'un défaut inhérent au véhicule ou à toutes autres causes, * Donner son

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8250cdc6046d47f6929d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Décrire l'état du véhicule et vérifier l'existence des désordres allégués. Dans la mesure du possible, rechercher l'origine de ces désordres.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b3bdcdc6046d4738655a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aux termes du rapport d'expertise amiable contradictoire en date du 14 avril 2024, « les désordres à la boîte de vitesses automatique sont apparus pendant la garantie constructeur Malgré les tentatives

Source officielle
TCOM

MARDI

69a940bfcdc6046d4792a805

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mécaniques allégués, * dire si les désordres invoqués existent, * dans l'affirmative, les décrire, * Dire si ces désordres sont de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c13942cdc6046d47a5e11a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du possible, la date de cet accident ou de cette intervention technique sur le véhicule (réparations ou autres) 5) Dire si les désordres constatés constituent une simple défectuosité sans conséquence

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfc8c2cdc6046d478879a5

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, non-conformités, inexécution tels que listés aux termes des présentes ; * Évaluer tous les préjudices y compris les préjudices matériels consécutifs aux désordres, y compris les préjudices immatériels

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17eb8cdc6046d47ad03df

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dès 2011, des désordres sont apparus sur plusieurs panneaux solaires, désordres résolus à l'issue d'un protocole d'accord entre la société, [E], [J], la société, [B], [M] et, [R].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur l'absence de désordre affectant l'arracheuse La société [E] soutient dans ses écritures que Monsieur [R] « a pu distinguer 4 désordres numérotées 4a à 4d ».

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c62cdc6046d47318514

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La demanderesse expose que, dans le cadre de cette expertise, des désordres ont été relevés concernant les travaux d'étanchéité réalisés par la SARL M [W] et la pose de menuiseries effectuée par l'entreprise

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d78acdc6046d4707d682

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle ne conteste ni les désordres, ni les demandes formulées.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4509ccdc6046d4726ab8f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

tel Expert Judiciaire qu'il plaira, avec pour mission de : * Se rendre sur les lieux, * Prendre connaissance de tous documents utiles, * Constater, décrire et donner son avis sur l'ensemble des désordres

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa85c4cdc6046d47b15b23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Enfin, nous constatons qu'en 2018, la société PROTEOR se plaignait de désordres affectant les sols souples.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, malfaçons, non-conformités affectant les travaux d'enrobés réalisés par la société COLAS FRANCE et plus généralement les travaux à l'origine des désordres dénoncés par la société EXPERIENCE TP réalisés

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f19fcdc6046d47b7a22b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dès la réception, des désordres apparaissent. Le maître d'ouvrage entreprend plusieurs démarches amiables sans résultat.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb65f0cdc6046d47606291

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[P] a adressé à Me [D] une déclaration de créance relative aux désordres affectant l'ouvrage, déclaration qui lui a été opposée comme forclose.

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

/dysfonctionnements passés, existants peuvent être imputables à une autre cause et notamment au réseau de distribution électrique géré par ENEDIS, Décrire les moyens propres à remédier à ces désordres

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TCOM

DELIBERE REFERE

69beda3dcdc6046d4775c1ae

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les désordres persistant, Madame [X] a régularisé une déclaration de sinistre près de l'assureur de SRME, lequel a organisé une expertise amiable.

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TCOM

Référés

6a0c5e08cdc6046d47303ec5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur les désordres allégués par les sociétés Amalric et Crystal : * Vérifier et se prononcer sur la matérialité des non-conformités alléguées du lot de sel nitrité incriminé, en indiquer la nature, son

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TCOM

REFERES

69b899c4cdc6046d47e97233

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l'affectant, * En rechercher les causes ; dire si les désordres sont de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou s'il en diminue l'usage, et si le véhicule est apte à la

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Des désordres, malfaçons et non conformités sont apparus à partir de mars 2024, soit dans l'année suivant la réception.

Source officielle