audience publique du Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur Bernard DELBE

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NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005297 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 ******* **** DEMANDEUR (s): URSSAFDES PAYS DELA

DUPIRE, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, 2024013586 - [Localité 1] - Monsieur [W] [J] [Adresse 1] [Localité 2] demanderesse ayant pour conseil Maître Patrick DELBAR

Références : 2025F00043 ENTRE EURL [U] [Adresse 1] Non comparante ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SA ADLPARTNER [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Géarldine MELIN, membre dela

* ORDONNER la destruction du Procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés de la société OVERSOC du 29 novembre 2023 tel qu'il est actuellement présenté.

de 7 jours au taux légal majoré de dix points, au-delà de 30 jours au taux légal majoré de 15 points, conformément à l'article L.133-18, 3° du code monétaire et financier.

Elle fait valoir que les factures d'août et septembre sont justifiées par la conservation du matériel au-delà de la période contractuelle.

l'expert-comptable fait état d'une activité générée de 44969.40 euros HT soit 52963.28 euros TTC depuis le début de l'année 2026, que la société retrouve les standards de son exercice initial, bien au-delà

A la date d'assignation, le 3 janvier 2025, soit au-delà du délai d'opposition, la société NUVIAS n'avait plus d'existence légale par disparition de la personne morale conformément aux dispositions de

LEASECOM [Adresse 1] comparant par Me Carolina CUTURI-ORTEGA [Adresse 2] et par Me Nathalie CHEVALIER [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DEFENDEUR Mme [R] [Z] [Adresse 5] ès qualités de liquidateur dela

de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 250 000 € pour un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée débitrice de 110 000 euros, au-delà

DISONS que les éléments produits au-delà de la date ci-dessus mentionnée, pourront être écartés des débats, en application des dispositions de l'article L.446-2 du Code de Procédure Civile.

retard : * iPhone 15 Pro 256 Go Titane naturel DGQY9HQRFN * iPhone 15 Pro Max 512 Go Titane naturel FRTY7FRDS * Pc portable ZBook 15 G5 i7-8850H/16GB/512GB-NVMe/15.6"FHD/W10P /LMXFF2LRPG * Pc Fixe Dell

l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes clos le 30 septembre 2025 prévue le 30 mars 2026, et de demander au Président du Tribunal des Activités Economiques de Lyon le report de celle-ci au delà

audience publique du Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur Bernard DELBE

audience publique du Mercredi Vingt et Un Mai Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur Bernard DELBE

augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation à compter du 1 er janvier 2023 ; * CONDAMNER ENI Gas & Power France à rembourser à [Localité 1] Poudrage Industrie 49 le trop-perçu au-delà