Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.

il n'a pu obtenir l'apurement malgré les poursuites engagées dont il justifie.

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Isabelle

Me [K] indique que l'entreprise a perdu son donneur d'ordre qui se trouve en liquidation judiciaire.

LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21/05/2026, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.

Etant donné que SMART succombe, le tribunal la condamnera aux entiers dépens.

HOLDING [Adresse 1] Activité : Fournir aux dites sociétés dont elle détient des participations un support administratif, financier, technique par tous moyens disponibles.

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique VOLTA TRUCKS AFTERSALES [Adresse 1] Activité : Toute activité de support au transport électrique dont

Michel Rowan, président, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par Mme de Wulf, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Henri de Courtivron, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Gérald Godard Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de Mme Isabelle Sabatier-Bonamy, commis-greffier.

Victor OLIVEIRA (Sans pouvoir) Président : Florence DUPRAT Juges : Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience d u 27/04/2026 Aux termes de l'article 384 du code

Minute signée pour le Président empêché par Mme Martine LESTOQUOY, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

RICARD Isabelle (RPJ110228) ET : M.