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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df4ff0cdc6046d474c853a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a fait l'objet de divers renvois pour être rappelée à l'audience du 07/04/2026, A l'audience, le créancier représenté par son conseil a fait état d'une assignation ancienne et d'une créance

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f29693cdc6046d4706319e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 10 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fbbacdc6046d47f628a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

concernant l'établissement de [Localité 2] s'élève à 13080,06 € et que la créance concernant l'établissement de [Localité 3] s'élève à 4776,51 €, Pour ces créances, les recouvrements forcés sont restés

Source officielle
TCOM

.

69b75fc1cdc6046d47ceeaaf

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

les autres créances.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd24fcdc6046d4709e53b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'état des réponses des créanciers fait ressortir les réponses suivantes : * 30 créanciers ont répondu favorablement au plan proposé, * 2 créanciers n'ont pas répondu à la consultation.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e90331cdc6046d47280137

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La créance n'étant pas contestée par PHENIXYA, CDF démontre dès lors détenir une créance certaine liquide et exigible de 14 781,58 € sur PHENIXYA.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6fbcdc6046d47f5b30f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

privilégiées : 20 442,00 € * Créances chirographaires : 1 777,00 € * Créances provisionnelles : 0 € Actif réalisé : 0 € Insuffisance d'actif : 22 219,00 € C.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4d61cdc6046d472ee4db

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Justice associés, l'URSSAF ILE DE FRANCE a fait assigner devant le tribunal de céans, pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, Madame [P] [G] [U] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc42d3cdc6046d47092584

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

l'URSSAF ILE DE FRANCE a fait assigner devant le tribunal de céans, pour l'audience du 08/12/2025 à 09:30, la Sté SOS AUTO SERVICE REMORQUAGE 77 en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 1er avril 2026, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi en chambre du conseil à l'audience du 6 mai 2026 pour expiration du délai de consultation des créanciers et purge des contestations de créances,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Situation de l'entreprise La procédure de liquidation judiciaire a été ouverte par jugement du 14 novembre 2024 sur assignation d'un créancier, l'EURL BELLO CONSTRUCTION.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79d36cdc6046d4706f29a

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

L'affaire a été retenue en Chambre du Conseil le 04 Février 2025, et, lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, prise en la personne de Madame [E] [H], dûment munie

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TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le dirigeant avait notamment inscrit la créance de l'URRSAF pour la somme de 46 311.00 €, or la créance déclarée par l'URSSAF est de 4 555.64 €.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35089cdc6046d47d7768f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SIE : 159,30€ Créance BNP PARIBAS : 2.484,56€ Créabce URSSAF : 33.843,45€ Créance, [F] : 38.186,70€ Ainsi que la négociation de la créance échue et à échoir du bailleur de 117.741,01€ pour la ramener

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Situation en cas d'absence de réponse des créanciers En application des dispositions de l'alinéa second de l'article L. 626-5 du code de commerce, le défaut de réponse d'un créancier dans le délai de

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69f33a67cdc6046d4713a6bf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le plan est atypique car la société IRONOAK est débitrice de créances qui sont purement éventuelles.

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa7c0cdc6046d47f96ec9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Adresse 1] Activité : L'accueil de jeunes enfants sous la forme de micro-crèche

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e9538cdc6046d476500f2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[O] [P], [Adresse 3], absent, lui-même représenté par Me Anthony Créac'h, avocat (C424).

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TCOM

Chambre 2-3

69d17fd7cdc6046d4723eada

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

, du développement des stages vacances et d'une hausse normale des tarifs de 3% par an. 5-2 – Proposition de plan La Société propose aux créanciers les modalités de remboursement suivantes : * créances

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc73b6cdc6046d4741d230

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

déclaration de cessation des paiements de : La SAS GROUPE PHILO SCHOOL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] Nº: 833103179 ACTIVITE : [Localité 3] maternelle et élementaire, collège, crêche

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