TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par SELARL CREMER-ARFEUILLERE

Elle sollicite 15 000 € TTC pour un préjudice de désorganisation, qualifié de préjudice moral lié à la mobilisation vaine de son personnel (Crim. 27/11/1996).

mais sont inopposables aux victimes, assurés ou tiers. » Et dans son champ d'application, article 2 : « Sous réserve de dispositifs conventionnels spécifiques (GAV, passé connu/inconnu, IRSA, IRCA, CRAC

Rôle n° 2024J51 ENTRE * Monsieur [J] [G] * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SELARL AGIS prise en la personne de Me Bigre Corinne - * [Adresse 2] [Localité 2] ET - CRCAM

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F00141 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie ARFEUILLERE du cabinet SELARL CREMER-AERFEUILLERE

novembre 2023 à 9h00, devant le tribunal du commerce du Mans, à laquelle il est expressément fait référence, délivrée à la requête de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE (CRCAM

LES GLACES DE CELESTINE souligne également que le contrat d'approvisionnement exclusif se borne à fixer les conditions et modalités suivant lesquelles la société LE [Localité 1] devait acheter les crèmes

G], dans un délai de 8 jours à compter de la signification du Jugement à venir, sous astreinte de 100 € par jour de retard : * Au titre du contrat n° 226980FM0 : * INTERFACE BLUETOOTH - n° Série : CRMX

La présence de cristaux de glace a également été constatée dans le cœur de certains sorbets et crèmes glacées, ainsi que sur la partie supérieure des mochis, suite à une recongélation lente.

faute inexcusable est une exception au principe de responsabilité du transporteur et qu'il appartient à celui qui l'invoque de rapporter la preuve de son existence, la faute inexcusable se situant un cran

La décision de créer cette société a été prise par ses associés après qu'ils aient participé au salon de l'agriculture 2020, à l'occasion duquel ils ont présenté les crèmes dessert aux acteurs du marché