avec la société PREFILOC CAPITAL SASU un contrat de location pour 48 mois d'un système d'hygiène moyennant un loyer mensuel de 94,80 € TTC outre 3,87€ au titre du contrat de maintenance bris machine.

EXPOSE DES FAITS : La société NOVAS TRANSPORTS a conclu le 4 septembre 2019 un contrat de location avec option d'achat auprès de la société CREDIPAR pour un véhicule PEUGEOT Boxer aux conditions de loyer

de mise à disposition prêt à usage de matériel conclus entre commerçants ET apparaissant de manière apparente, * DONNER ACTE de la validité de la clause attributive de juridiction stipulée aux Contrats

LA CADUCITE DU CONTRAT CONCLU AVEC LA SOCIETE NBB LEASE Vu l'article 1186 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites aux débats, PRONONCER la caducité du contrat n° 23-BU1-163515 en

du contrat.

principal intervenu entre l'EURL [O] et la SAS COHERENCE le 16 novembre 2022, Vu ensemble les articles 1130,1137 et 1178 du code civil, Déclarer nul le contrat accessoire conclu entre l'EURL [O] et

avec la société PREFILOC CAPITAL SASU un contrat de location pour 48 mois d'un système d'encaissement moyennant un loyer mensuel de 189,60 € TTC.

A la même date, les parties ont conclu un second contrat de location portant sur un tracteur agricole de marque JOHN DEERE, modèle 6R165, immatriculé GY527CV, pour une durée de 1 mois, comprenant un forfait

DLL résilie le contrat de crédit-bail n° 85050387894 à compter du 27 août 2024.

) : * Contrat négociable sur le prix, la durée, le matériel, etc. → pas un contrat d'adhésion

Elle a conclu avec SCT TELECOM un contrat de téléphonie fixe et accès web le 22 avril 2015 pour une durée de 63 mois, renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois sauf opposition par LR-AR

conclu le 16 juin 2022 par la société L'ATELIER MECANIQUE avec la société AXECIBLES, * Prononcer la nullité subsidiairement la caducité du même contrat cédé par la société AXECIBLES à la société LOCAM

de maintenance conclu les 16 et 22 mai 2018 entre elle et HP Indigo, aux torts de cette dernière, à la date du 22 juillet 2022 ; En conséquence, Prononcer la caducité du contrat de location conclu les

Vu les quatre contrats de location conclus par la Société RDV CONSULTING, CONSTATER l'inexécution de l'obligation de la Société RDV CONSULTING à l'égard de la Société [G], et le préjudice en résultant

sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil et 9, 10 et 11 des conditions générales du contrat.

, Vu les articles L.216-6 et L.216-7 du Code de la consommation, relatifs à l'exécution des contrats conclus entre un professionnel et un consommateur, Vu les articles L.1226 et suivants du Code civil,

Le contrat de location a été transféré par Monsieur [F] [H] à Madame [U] [N] en présence de la société CEGELEASE.

de prêts conclus pour une durée égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus (art L.622-28 du Code de commerce), en 5 annuités constantes, la première échéance