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668 résultats pour « Claude VAILLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a91459cdc6046d478e7810

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

2024, Monsieur [A] [V] ne payant plus les échéances de loyer, la société PREFILOC CAPITAL SAS l'a mis en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, de régler la somme de 2.452,12 €, en vain

Source officielle

Page 5 sur 34

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Créations

VAILLE, Antonin Claude Rene

SIREN 841627805Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

23/01/2025

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Radiations

Vaille, Antonin Claude René

SIREN 841627805Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

15/01/2025

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Modifications diverses

Le Clos de la Croix - Chambres d'hôtes en Normandie, VAILLE, Gilles, Claude, Jean, Victor

SIREN 801385493Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

31/10/2022

Voir →

Créations

La Troo Vaille, MATHIEU, Jean-Claude

SIREN 915313134Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

12/07/2022

Voir →

Créations

PARFUMS DU MONDE, VAILLE, Antonin Claude René

SIREN 841627805GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

12/09/2018

Voir →

TCOM

MARDI

69a99e4acdc6046d479d610b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Une sommation de payer lui été adressée par huissier le 24 septembre 2024, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9668bcdc6046d47966d7f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 17 septembre 2024 la SOCIETE [Z] SASU de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b5f0cdc6046d47a05d44

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le tribunal considèrera cette indemnité comme une clause pénale couvrant la totalité du préjudice de la société PREFILOC CAPITAL SAS.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c54fcdc6046d47a22371

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le tribunal considèrera cette indemnité comme une clause pénale couvrant la totalité du préjudice de la société PREFILOC CAPITAL SAS.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3055fcdc6046d47d1f935

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 28 octobre 2024 Monsieur, [K], [M] de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9b1bbcdc6046d479fcc06

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS a mis en demeure le 16 octobre 2024 la société CHEZ ELI SASU de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a98c1bcdc6046d479ab265

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9a3f7cdc6046d479dded7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation des contrats, réclamer l'application de la clause pénale, outre le paiement de sa créance et à demander la restitution du matériel.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb33decdc6046d475bf326

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 5 août 2025 la société LA GAZELLE D'OR O'PARINOR SASU de régulariser la situation, en vain

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3401cdc6046d475bf587

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 15 octobre 2025 Monsieur [H] [N] de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a99c9acdc6046d479ceee6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 22 octobre 2024 la société [Localité 1] de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9ab0ccdc6046d479f0265

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 19 novembre 2024 la société MAX SASU de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9b3cacdc6046d47a03532

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS a mis en demeure le 4 octobre 2024 la société [A] [O] SASU de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9d62acdc6046d47a46dfb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL [E] a mis en demeure le 23 juin 2025 la société SLS [J] [E] de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9d9b5cdc6046d47a4a358

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 6 février 2025 la société [B] SASU de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c32b0fcdc6046d47d514dc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 26 février 2025 la société LES DEUX RIVES SAS de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb8abcdc6046d47571bbb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la société AVANSEO suivant mandat du 30 juillet 2021, proposait à la société EDFIBRE SERVICE de régulariser le paiement des sommes dues à cette date, à savoir la somme totale de 7 348,42 euros, en vain

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b25ccdc6046d479fd61e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le tribunal constatera que le contrat a été résilié 8 jours calendaires après la mise en demeure du 3 octobre 2024 restée vaine, soit le 11 octobre 2024.

Source officielle