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1 622 résultats pour « Christophe DELATTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c5d10ecdc6046d471a049a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du livre VI du code de commerce DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DELATTRE, Maximilien Christophe Jean Paul Joseph

SIREN 992003392Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

10/10/2025

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Créations

DELATTRE, Michel, Gérard, Christophe

SIREN 944725126Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

25/05/2025

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Créations

DELATTRE, Christophe, Dominique, Maurice

SIREN 813100062Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

13/04/2025

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Ventes et cessions

BOULANGERIE DELATTRE, PUNGIER, Stéphane Christophe Marc

SIREN 940482284Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 26/03/2025 enregistré au SPFE DE LAON le 27/03/2025 sous le numéro Dossier 2025 00011004 référence 0204P01 2025 A 00370 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue du 8 Mai 1945 02480 Jussy

13/04/2025

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Radiations

SOLUTIONS DESIGN ACOUSTIC, DELATTRE, Christophe, André

SIREN 884548942Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

05/03/2024

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5d13bcdc6046d471a07a1

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du livre VI du code de commerce DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d158cdc6046d471a099c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du livre VI du code de commerce DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d166cdc6046d471a0aaa

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du livre VI du code de commerce DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d1d2cdc6046d471a11e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du livre VI du code de commerce DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d1e3cdc6046d471a131e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du livre VI du code de commerce DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d240cdc6046d471a193f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du livre VI du code de commerce DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d24ecdc6046d471a1a3f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du livre VI du code de commerce DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c36ecdc6046d4767259e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c3cbcdc6046d47672b8e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c474cdc6046d4767366a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M.

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 002126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de Castres, après que la cause ait été débattue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef321cdc6046d470e0886

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du livre VI du code de commerce DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5d11dcdc6046d471a0594

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du livre VI du code de commerce DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5d1c5cdc6046d471a110e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du livre VI du code de commerce DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5d1f4cdc6046d471a142d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du livre VI du code de commerce DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5d206cdc6046d471a1567

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du livre VI du code de commerce DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5d232cdc6046d471a1843

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du livre VI du code de commerce DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

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TCOM

6ème Chambre A

69fdc1d9cdc6046d4708cbde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a1850d5cdc6046d473dd2a5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M.

Source officielle