AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c5d10ecdc6046d471a049a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du livre VI du code de commerce DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.
Source officiellePage 5 sur 82
DELATTRE, Maximilien Christophe Jean Paul Joseph
10/10/2025
Voir →
DELATTRE, Michel, Gérard, Christophe
25/05/2025
Voir →
DELATTRE, Christophe, Dominique, Maurice
13/04/2025
Voir →
BOULANGERIE DELATTRE, PUNGIER, Stéphane Christophe Marc
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 26/03/2025 enregistré au SPFE DE LAON le 27/03/2025 sous le numéro Dossier 2025 00011004 référence 0204P01 2025 A 00370 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue du 8 Mai 1945 02480 Jussy
13/04/2025
Voir →
SOLUTIONS DESIGN ACOUSTIC, DELATTRE, Christophe, André
05/03/2024
Voir →
Trib. de Commerce
69c5d13bcdc6046d471a07a1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du livre VI du code de commerce DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.
Source officielle