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972 résultats pour « Christian NOTTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49f07cdc6046d47fabbbd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Tribunal de Commerce le 24 Décembre 2024 par la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me, [U], [O], mandataire judiciaire, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine

Source officielle

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TCOM

Chambre 09

69f54e30cdc6046d4746ff8b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04fc4cdc6046d47cdc1fd

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2] SDE HDI GLOBAL SE 92400 COURBEVOIE comparant par SCP [D] [Adresse 2] DEFENDEUR GROUPAMA GRAND EST - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUEL LES AGRICOLES DU NORD EST [Adresse 4] comparant par Me Christian

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e21cdc6046d470674a1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Nomme la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [R] [O] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ef4cdc6046d4706821e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Nomme la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [R] [T] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8430cdc6046d47f6b56b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE la SARL LA PENTE DOUCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88f95cdc6046d4785e49f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Nomme la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [S] [E] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca55b6cdc6046d477fff25

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

date du 5 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, * Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e65a1cdc6046d4760ec32

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Nomme Mme Pénélope de Wulf, juge-commissaire. Nomme la SCP BTSG en la personne de Me [X] [L], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3bd8acdc6046d47e34e95

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la SAS HK BATIMENT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f135ccdc6046d47720abc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Nomme M. Olivier Dubois, juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad0057cdc6046d47e7b795

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé le 2 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe et signé par Mme Christine ROBIN, Présidente, et Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a380cccdc6046d4716f3cf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 01/04/2025 Numéro de rôle : 2025 001934 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président : Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dca7cdc6046d4714e298

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Antoine BENDA et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1e1fcdc6046d47ea569e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Gérard DEMAURE et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca6046cdc6046d4780cf08

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

date du 12 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, * Monsieur Christian

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c22acdc6046d47bfd31e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [E] [T] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3d0cdc6046d47bff59b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [U] [Q] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27055cdc6046d47c26210

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL COMTELCORPS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad18b7cdc6046d47ea0508

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[O] [H], La SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [U] [S] a été nommée en qualité de mandataire judiciaire, M.

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