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102 résultats pour « Cazet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ca4cdc6046d47ff1be9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002095 [D] [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Maître Christèle CADET

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbeb6bcdc6046d47a0d9c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Yves CARRET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 8 Janvier 2025, par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d09252cdc6046d470f4128

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

prévisionnel signé le 22 septembre 2022 (Pièce5) * Passeport Madame [H] [N] épouse [M] * Relevé des échéances impayées du Prêt n°3 au 02 février 2024 * La déclaration de créance du 2 février 2022 à la SCP Canet

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbeaf6cdc6046d47a0d226

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Yves CARRET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 8 Janvier 2025, par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d80505cdc6046d47afdf9f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[L] [Q], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Stéphane Cavet, avocat (P566) ; PROCEDURE Par demande en date du 8 décembre 2025, SEQUOIA SERVICES SAS, ci-après la Société, sollicite l'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76849cdc6046d47741650

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

avec la défenderesse sur la période concernée, dont résulte la véracité des prestations commandées qui s'analysent comme des prestations successives réglées partiellement à hauteur de 4.658,81€ par caret

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbeadbcdc6046d47a0d0a0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Yves CARRET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 8 Janvier 2025, par M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbeb4ecdc6046d47a0d7e2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Yves CARRET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 8 Janvier 2025, par M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a858cdc6046d4742d813

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [R] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PACO 19[Adresse 1] [Localité 1] Assistée par Maître Patrice CANNET

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbeb1fcdc6046d47a0d4d2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Yves CARRET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 8 Janvier 2025, par M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd915cdc6046d47cfa9e5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Représentant (s) : MAITRE CLAMENS Jean-Marc, avocat plaidant MAITRE APOLLIS Emily, avocat postulant Défendeur (s) : SARL ENGINEERING TRAVAUX [Adresse 2] N° SIREN : 913 244 380 Représentant(s) : SELARL CAZOTTES

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4b042cdc6046d4798e65e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Copie exécutoire délivrée A : SELARL GUENNO-[Localité 2] - CHEVALIER - KERVIO - LE CADET.

Source officielle
TCOM

.

69c90561cdc6046d47637eee

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Contrat de location n° 2022063362 de la société INVESTITEL, portant sur le matériel suivant : * 1 SHARP MXC2651 A4 A3 couleur, noir et blanc, n° de série 26118163 * 2 cassettes Payable par 63 loyers

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 Septembre 2025 Nº RG: 2025R00174 DEMANDEUR SAS SMC [Adresse 1] Représentée par Me Fanny COUTURIER – Avocat [Adresse 2] Et par Me Xavier CAZOTTES

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d1cd8ecdc6046d4729095b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024073248 ENTRE : SAS ASSUREA DISTRIBUTION, dont le siège social est situé CS 10019, Rond-Point du Canet

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TCOM

Rendu de décisions

69cbcfc9cdc6046d479ecd7a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Yves CARRET et M. Patrick BERENDSEN, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 15 janvier 2025, par M.

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TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

En l'espèce, si EP2CV a établi 4 devis dûment numérotés, à savoir : Un devis (pièce 1) numéroté 64-24 et intitulé Offre de clim cassette daikin bureaux, devis détaillé et dont le montant total s'élève

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac42ccdc6046d47ec72bd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 26 janvier 2026 Rôle 2024 007887 DEMANDEUR : [H] [B] [R], ayant pour sigle [F] (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Charles-André CAZES, avocat au barreau

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Référés

69e9b198cdc6046d47383c56

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LES FAITS La SAS KARAOKE PARIS MUSIQUE, (ci-après KARAOKE) a pour activités principales la vente, la distribution, la production, la location de matériel de spectacle, TV, HIFI, vidéos, disques, cassettes

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TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

mentionnée expressément sur le Kbis de la société CINQ ETOILES : « Activité(s) exercé(s) : Papeterie, journaux, bimbeloterie, loto, objets artisanaux, bijoux fantaisie, boissons fraîches, glaces, cassettes

Source officielle

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