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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N°2025F00425 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société coopérative à capital variable, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE,

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TCOM

Pcl

69a52582cdc6046d47373176

Commerce

23 janvier 2026

Le Tribunal de Commerce de BRIVE est compétent conformément aux dispositions de l'article L. 621-2 du Code de Commerce.

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TCOM

JEUDI

69a91e24cdc6046d478fc669

Commerce

10 juillet 2025

de Maître David BENSAHKOUN, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice

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TCOM

4ème chambre

69e875c0cdc6046d471b13cf

Commerce

30 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [Localité 1] ST MALO exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE BRISE

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TCOM

4ème chambre

69e8e104cdc6046d472453b4

Commerce

30 janvier 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [

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TCOM

Référé

69a522a4cdc6046d473703da

Commerce

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 20 octobre 2025 2025P00084 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] Représenté

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TCOM

Référé

69b92185cdc6046d47f412a4

Commerce

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 20 octobre 2025 2025P00086 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] Représenté

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TCOM

Pcl

69c04e64cdc6046d4793d6e1

Commerce

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 06 février 2026 2025P141 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN

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TCOM

Pcl

69a5239ecdc6046d47371353

Commerce

3 octobre 2025

1] BRIVE LA [Adresse 2].

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce1bcdc6046d4782dd09

Commerce

6 janvier 2025

La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a donc déclaré sa créance d'un montant de 5.135,88 € auprès du liquidateur judiciaire de la société AUTO PARE BRISE.

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TCOM

Pcl

69a5238ecdc6046d4737122d

Commerce

3 octobre 2025

Le Tribunal de Commerce de BRIVE est donc compétent conformément aux dispositions de l'article L. 621-2 du Code de Commerce.

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TCOM

Pcl

69c04ec8cdc6046d4793dd5e

Commerce

17 octobre 2025

1] 19100 BRIVE LA GAILLARDE.

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TCOM

Fond

69a51e4acdc6046d4736be6f

Commerce

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 8 JUGEMENT du 04 juillet 2025 ENTRE : La SARL CORREZE SELECT [Adresse 1] DEMANDERESSE A L'INJONCTION DEFENDERESSE A L'OPPOSITION comparant par Maître Virginie

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TCOM

1ère B

69dc94cbcdc6046d470ed1ed

Commerce

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N° 2025F00412 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE,

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TCOM

Pcl

69c04edecdc6046d4793def2

Commerce

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 Janvier 2026 2025P153 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée

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TCOM

Pcl

69c04f62cdc6046d4793e77f

Commerce

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 06 février 2026 2025P185 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1],

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TCOM

Pcl

69ef2c48cdc6046d47b19fd0

Commerce

24 avril 2026

Le Tribunal de Commerce de BRIVE est donc compétent conformément aux dispositions de l'article L. 621-2 du Code de Commerce.

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TCOM

Pcl

69ef2c5ecdc6046d47b1a192

Commerce

24 avril 2026

Le Tribunal de Commerce de BRIVE est donc compétent conformément aux dispositions de l'article L. 621-2 du Code de Commerce.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38bfdcdc6046d47af8b3b

Commerce

8 janvier 2025

DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * LA GRANDE BLEUE [Adresse 1], RCS 907706949 DEMANDEUR - représentée par Maître [U] [C] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * BRISE

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TCOM

3ème chambre

6a0c5a3ecdc6046d472fec6e

Commerce

21 janvier 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU BOY2.0 EAUNES PARE-BRISE

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