2528900017/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED

La location des appartements représente un revenu mensuel brut de 3.091 euros pour la SCI LOCAGRAV. La société LOCASEM est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 11] à [Localité 2].

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024067154 ENTRE : SA BRED

, Agence BRED Paris [Adresse 3] d'[Adresse 4], le tiers saisi a ou aura, détient ou détiendra pour le compte de la société débitrice

d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018212 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): Azur Bresse

2025/11468, faisant valoir que dans son dispositif, notre jugement du 21 janvier 2026 indique : * d'une part : « ORDONNE l'homologation du protocole transactionnel conclu entre la SAS LBJ BTP et la SA BRED

VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2018 Procédure 2024RJ0449 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [Y] [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur BRET

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 2 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00327 N° MINUTE : 2025R00484 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BRED

d'autofinancement, * si BBIDF n'est pas, à ce jour, en état de cessation des paiements avec une trésorerie disponible d'environ 130 k€, la cloture de la procédure conduirait de manière certaine et à bref

BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

*1DE/06/44/64/68* LRAR: -SARL BREST 58 Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2025043660 P.C. : P202502694 REPUBLIQUE

CHAMBRE 1-7 RG : 2025038950 ENTRE : SOCIETE DES TECHNIQUES DE PROPRETE INDUSTRIELLE - STPI, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 434011052 Partie demanderesse : assistée de Me Guillaume BRET

QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F58 Procédure 2024RJ0260 LIQUIDATION JUDICIAIRE : La SAS VITELLO & CUTAIA [Adresse 1] Date d'ouverture : 27/03/2024 Juge-Commissaire : Monsieur BRET

BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24/01/2025 Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Maître [W] reprenant les conclusions de Maître [L] expose qu'une issue

transaction porte sur les concessions réciproques suivantes : * sommes allouées à Monsieur [B] [Z] [M] et transmises par le liquidateur dès réception des fonds provenant de l'AGS : * 365,54 euros brut