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COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ec32cdc6046d4733a57c

Commerce

20 janvier 2026

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ec4dcdc6046d4733a746

Commerce

20 janvier 2026

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2d07cdc6046d475b6035

Commerce

21 avril 2026

Le Greffier Le Président Signé électroniquement par Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00243cdc6046d478c6053

Commerce

20 janvier 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD

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MERCREDI

69e1efbecdc6046d478c5afa

Commerce

1 avril 2026

d'observation, et aux perspectives de cette dernières, La société TIMELO SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant en la personne de son représentant légal, assisté de Maître Lutèce BIGAND

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Référés

69e9a805cdc6046d4737473f

Commerce

15 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2024R00931 DEMANDEUR SAS VALUE IT [Adresse 1] comparant par Me Edwige HARDOUIN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS RESALEASE [Adresse 3] comparant par Me Valentin BILLAUD

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Trib. de Commerce

69aed5c4cdc6046d470acafc

Commerce

3 avril 2025

BAULIEUX - BOHE- MUGNIER-RINCK -5 [Adresse 4] * Monsieur [I] [X] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Bénédicte ROCHEFORT - Selarl ROCHEFORT -17 [Adresse 6] Maître Axel BARJON - SELARL BIGEARD-BARJON

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PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e4fccdc6046d473334df

Commerce

20 janvier 2026

D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Alicia BITAUD

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PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e764cdc6046d47335a89

Commerce

20 janvier 2026

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Chambre 3

69e5a312cdc6046d47db7e67

Commerce

21 octobre 2025

YON sous le numéro B 845 183 532, ayant pour objet : « Restauration, snacking, débit de boissons, commerce d'articles de confiseries, gâteaux, bonbons, exploitation de bowling, laser game et jeux de billard

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b180eecdc6046d474a8479

Commerce

28 janvier 2026

JUDICIAIRE sans période d'observation conformément aux articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce à l'encontre de : SARL CALIHU [Adresse 1] Désigne en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD

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AFFAIRE COURANTE

69bad842cdc6046d471ab777

Commerce

13 octobre 2025

059 742 Représenté par :, [Y], [X], [Adresse 2], [Localité 2] DEFENDEUR(S): , [W], [J],, [Adresse 3], [Localité 3]: 408 338 127 Né le 18/12/1968 à, [Localité 4] (71) Représenté par : Sophie LITTNER-BIBARD

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AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b2463dcdc6046d475da80d

Commerce

28 février 2025

immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 509 658 209, ayant son siège social sis [Adresse 3], défenderesse à l'intervention forcée, ayant pour avocat plaidant Me BILLAUD

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R E F E R E

69caf2fbcdc6046d478e8080

Commerce

26 janvier 2026

ENTREPRISE, [O] SAS, [Adresse 17], [Localité 4] Siren : 315 434 852 Non Comparant, Non Représenté GC BAT SAONE ET LOIRE SAS, [Adresse 18], [Localité 5] Siren : 424 062 537 Représenté par : Sophie LITTNER-BIBARD

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Chambre 00

69e01ccecdc6046d4762a5c1

Commerce

2 juillet 2025

[Adresse 1] comparant par Me [Z] [C] [Adresse 2] et par Me Christian BIGEARD [Adresse 3] DEFENDEUR SA [J] [F] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Jean-Marc BOCCARA [Adresse 5] Débats à l'audience

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CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

En réponse, la société Bonnet soutient que les retards subis sont imputables à des causes externes : présence d'humidité dans la salle de billard, disparition de lambourdes, retards dans la validation

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PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD

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AUDIENCE DE DELIBERE

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Commerce

9 octobre 2025

le numéro 12020215, Venant aux droits de la société anonyme Banque [Localité 1] OBC à la suite d'une fusion transfrontalière ayant pris effet le 5 juin 2023, Représentée par l'association d'avocats BIARD

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JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

[U] [T] comparaissant par Maître Lutèce BIGAND, Avocat à la Cour, associée de l'AARPI SQUAIR DEFENDEURS SARL AU [Localité 1] D'EDEN, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne

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