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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad37a2cdc6046d47ebdf65

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

barreau de Toulouse et par Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE-SOCIETE D'AVOCATS, Avocat au barreau de Lyon ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [E] [U] - FM RENOVATIONS Immatriculé(e) sous le numéro

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TCOM

chambre 05

69bf2e61cdc6046d477def18

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Avocat plaidant : Maître Thibaut DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET & Associés, Avocat au barreau de Lyon Avocat postulant :

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TCOM

Référés

69e7b6ebcdc6046d470d0a0b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Demanderesse comparante par son avocat Maître Denis EVRARD, avocat au barreau de Sens (89100), président de la SAS CABINET EVRARD ET MAUPETIT- BRENNUS AVOCATS, y demeurant [Adresse 4], D'UNE PART, ET

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a63fcdc6046d47edd58d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R18 Demandeur(s) : Monsieur [S] [U], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître COLLADO Fabien, avocat

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TCOM

audience ordinaire

69e299a9cdc6046d479e3e2f

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 ENTRE : EMT MAT (SARLU) [Adresse 1] Représentée par Me Christophe VINOLO, Avocat

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5be2fcdc6046d47af905d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[Adresse 2] à [Localité 2], substitué à l'audience par Maître Sébastien GRYMONPREZ, avocat à Paris, ayant pour postulant Maître Samuel WILLEMETZ, avocat [Adresse 3] à [Localité 3] La SCP [U] & ROUSSELET

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b3457cdc6046d4716b3d6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

au Barreau de Poitiers, à la décharge de Maître Alexis BAUDOUIN, Avocat au Barreau de Poitiers, Membre de la SELARL TEN FRANCE, Société d'Avocats, [Adresse 2]. […] DEFENDERESSE * SARL LE [D], [Adresse

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TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

(P174) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Avocat (R231) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits -Objet du litige La société Le Coffrage Béton (ci-après LCB) est une société dont l'activité est

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[S] [B], dirigeant de la SAS ID Nova assisté de Me Issam MENAI, avocat au Barreau de Lyon, * Mme [U] [B], co-contractante, M.

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TCOM

MARDI

69e9dadfcdc6046d473b7520

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

à la Cour, à la décharge Maître Chantal DAVID, Avocat à la Cour, DEFENDERESSES société GTM BATIMENT AQUITAINE SAS, [Adresse 4], comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat à la Cour, à la décharge

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c24976cdc6046d47bee365

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS VAL SOFTWARE Immatriculée sous le numéro 334 691 987, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Stéphane BESSOU de la SELARL SPBS AVOCATS, Avocat au

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3E CHAMBRE

69ac8713cdc6046d47dff8a2

Commerce

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Demandeur (s) : LAFARGE BETONS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 414 815 043 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : GREEN HABITAT (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] : 904 720 083

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AFFAIRE COURANTE

6a0f50fecdc6046d477b9959

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Défendeur : [M] [V] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) [Adresse 2] [S] [E] en sa qualité de Liquidateur amiable de la société [M] [V] 409[Adresse 3] Représentant : Maître Stéphane BESSOU, Avocat au Barreau

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Chambre 16

69a3d55ecdc6046d471c4d79

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

au barreau de Marseille) C / Société CMA CGM [Adresse 3] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Aksel DORUK, Avocat au barreau de Paris) Société DP TRANS [Adresse

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

supposer valable, ce qui est formellement contesté, créent manifestement un déséquilibre au détriment de la société ECCM, qui sera fondée à en contester les termes, En toute hypothèse, et en tant que de besoin

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Contentieux - audience publique

69c8afd8cdc6046d475d8150

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

VERHAEGHE, juges, Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. 2025009449 -, [Localité 1] - La société SUPREMO NV,, [J], [D], [Adresse 1] (Belgique), demanderesse comparant par Maître Aymeric DRUESNE, avocat

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AFFAIRE NOUVELLE

69b8001fcdc6046d47daf2df

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

au Barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2], substituée par Maître CHIKOUCHE, Avocate au Barreau de LILLE.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2372ccdc6046d47925f94

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

associés, demeurant [Adresse 2], Avocat au Barreau du Tarn-et-Garonne.

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2] Ayant pour avocat la SELARL ITEM AVOCATS, du barreau de Toulon, en la personne de Me [K] SASU [Adresse 3] Ayant pour avocat plaidant la SELAS PERSEA, avocats au barreau de Lyon, et pour avocat postulant

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Trib. de Commerce

69f70e88cdc6046d476ceb1a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

plaidant au barreau de Paris et par Maître Cyrille Emmanuelle TUROLLA, avocate postulante au barreau de la Martinique DÉFENDEURS : [J] [Z] (SASU) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant

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