AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
15 mai 2026
000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner solidairement Monsieur [J], SVM Groupe et H&DC aux dépens de l'instance.
Source officiellePage 5 sur 64
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
28 mai 2026
Contrat de prestation avec la société HERMES : Un nouveau contrat devrait être signé dans les prochains jours, pour une facturation mensuelle de l'ordre de 20 K€ générant une marge bénéficiaire de 20
Source officielle