ATTENDU que Monsieur [T] [D] exerce une activité de travaux de menuiserie bois et PVC et possède donc la qualité d'artisan.

ATTENDU que Monsieur [F] [C] exerce une activité de carrelage et possède donc la qualité d'artisan.

Monsieur, [L], [R], [K] a donc la qualité d'artisan. Monsieur, [L], [R], [K] a été convoqué à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe.

juridiques, informatiques et comptables., Elle est bien justiciable, de par cette activité, des procédures instituées par le titre II du livre VI du Code de Commerce; applicable à tout commerçant, à tout artisan

conclusions auxquelles il s'en réfère : En droit, Article L721-3 du Code de commerce « Les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans

[T] [Q] [F], qui exerce une activité d'artisan ébéniste, un contrat de crédit-bail portant le numéro 85050387894, ayant pour objet le financement d'équipements de téléphonie et informatiques fournis par

), elle exerce l'activité : optique, Il est bien justiciable, de par cette activité, des procédures instituées par le titre II du livre VI du Code de Commerce; applicable à tout commerçant, à tout artisan

au Ministère Public CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [F] [R] [Adresse 3] Artisan

délibéré CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité d'un redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de Monsieur [U] [A] [Adresse 1] Artisan

[B] [I], CONSTATE QUE LE REDRESSEMENT EST MANIFESTEMENT IMPOSSIBLE ET CONVERTIT LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [N] [V] [Adresse 1] Artisan personne physique inscrit au RNE sous le

[J] [O], représentant la société ARTISANS AUTREMENT, Présidente de la société PLOMB'EXPERT (SAS) - Chemin de Pré Long - 03200 Abrest a fait au greffe de ce Tribunal une demande d'ouverture de procédure

ATTENDU que Madame [N] Née [A] [V] exerce une activité de boulangerie pâtisserie et possède donc la qualité d'artisan.

ATTENDU que Madame [Q] Née [Z] [K] exerce une activité de toilettage, soins énergétiques et communication animale et possède donc la qualité d'artisan.

TRIBUNAL, APRES AVOIR DELIBERE L'article L.721-3 du code de commerce dispose que : « Les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans

année : 10,93 % * 6ème année : 10,93 % * 7ème année : 10,93 % * 8ème année : 10,93 % * 9ème année : 10,93 % * 10ème année : 10,93 % Il expose que la dégradation du contexte économique pour les artisans

DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE prévue aux articles L 644-1 à L 644-6 du code de commerce de : Monsieur [C] [B] [Adresse 1] (adresse du siège de son activité déclarée au RNE) Artisan

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur [S] [G] [A] [Adresse 1] Activité : artisan

ATTENDU que Madame [F] [P] exerce une activité de salon de coiffure et possède donc la qualité d'artisan.