Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

L'achat la vente la réparation la construction de tous matériels et machines outils et accessoires [Localité 5] à la profession.

L'enseigne est exploitée au travers de : * 248 points de vente en hypermarchés, de façon quasi exclusive en propre, * 1 071 points de vente en supermarchés, exploités en propre pour quasiment la moitié

[N] [R] qui est spécialisée dans la fabrication et la vente de meubles et de canapés convertibles, M.

de l'activité poele la société a été contrainte d'embaucher un commercial qui se trouve en arrêt maladie depuis le début de l'année 2026.

Constatera que la vente est parfaite entre les parties.

[I] [T] (nouveau gérant de la SARL MOTO FAST) et dans lequel il précise : « vous avez seulement réinstallé du matériel existant qui venait d'un autre magasin » (pièces n°7 et n°9).

[Adresse 5] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 6] et par Me Laure Anne THIBAUDEAU [Adresse 7] SARL CIABRINI CONCASSAGE DEMOLITION [Adresse 8] comparant par Me Antoine GENTY

* PRONONCER l'exécution provisoire de la décision à venir.

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA 5.30 € Suivant exploit du 03/12/2025, de la SELARL JUSTILIA, commissaire de Justice à Saint-Dizier (52), l'URSSAF

003412 DEMANDEUR : [L] [T] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL [Adresse 1] En personne DEFENDEUR : MONSIEUR [D] (SARL) [Adresse 2] RESTAURATION, EXPLOITATION LICENCE III, TRAITEUR ACHAT VENTE

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Monsieur [E] sollicite, en conséquence, le rejet de cette demande au titre de l'année 2018.

Le commissaire à l'exécution du plan assurera chaque année la répartition des sommes reçues de la Société entre les créanciers la veille de la date anniversaire du jugement adoptant le plan.

HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, agissant en qualité d'assureur de dommages de la SA UGITECH Prise en son établissement en France [Adresse 7] [Localité 4] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Sophie

janvier 2025 aux torts exclusifs de la société AEB PALLANNE ; Condamner la société AEB PALLANNE à verser à la société ORA e-CAR la somme provisionnelle totale de 49.588,01 TTC (41.323,34 euros HT), ventilée

Elle était spécialisée dans la vente de mobilier, de décoration et l'aménagement intérieur.

, Monsieur [R] [G] s'est porté caution solidaire de l'ensemble des engagements de REEF, dont il était le dirigeant, à hauteur respectivement de 13 000 euros et de 31 200 euros, pour une durée de 10 années