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1 705 résultats pour « Anna Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e8471cdc6046d47631b4e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

MARC VERDET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle

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Annonces BODACC580 résultats

Journal officiel
Créations

MILLOT, Eva, Anna, Marie-Louise

SIREN 108497298Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/08/2026

Voir →

Créations

DEREMEZ, Anna, Marie, Bernadette

SIREN 107742579Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

02/08/2026

Voir →

Créations

DONNADIEU, Lisa Anna Marthe Marie

SIREN 842375586Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DIJOUX, Marie, Anna, Cindy

SIREN 106269475Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

29/07/2026

Voir →

Radiations

ALVES ARAUJO, Gwendoline, Anna, Marie-Antoinette

SIREN 101545994Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

28/07/2026

Voir →

TCOM

JEUDI

69f9acf9cdc6046d47a4f367

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Suivant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69e7420fcdc6046d47fec111

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière Salariée, le 1 ER avril 2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae10cdc6046d471542ce

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Numéro de rôle : 2026004201 PC : 2026/258 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL SUPER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par requête du 13 mai 2024, la société [Y] a obtenu de Monsieur le président du tribunal de commerce de Chaumont une ordonnance d'injonction de payer en date du 17 mai 2024 à l'encontre de Monsieur [I]

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f92e5cdc6046d4780d324

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Comparaissant par Maitre Marie-Anne RAYMOND, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Stephan DARRACQ, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 9].

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TCOM

JEUDI

6a10db35cdc6046d479f84d6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté.

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TCOM

7ème chambre

6a0c634bcdc6046d4730bba5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9b963cdc6046d4703b230

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DUBOIS membre du GIE ADN MJ représentée par Maître Marie DUBOIS Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 28 mai 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

A compter de mai 2025, les associés ont donc convenu de se séparer.

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9ème chambre

69eaa84fcdc6046d475092ef

Commerce

13 mars 2025

13 mars 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

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7ème chambre

6a0c5f7acdc6046d473063cc

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be848cdc6046d4726c284

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle a été créée le 9 mars 2023 et son siège social se situe à [Localité 2] en Savoie.

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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] [H], représentant légal comparant en personne, assisté par Me Anne D'ARFEUILLE, avocat au barreau de Bordeaux Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9e9a6cdc6046d477731fb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par requête en date du 7 mai 2025, le mandataire judiciaire sollicitait la conversion de la procédure en liquidation judiciaire qui a fait l'objet d'un renvoi lors de l'audience du 27 mai 2025.

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TCOM

Chambre 2-4

69d2ffbecdc6046d474060b0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[A] [Z], demeurant [Adresse 3], non comparant représenté par Me Anna Mekouar, avocate (B0901) présente.

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TCOM

AUDIENCE - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

69cf84fccdc6046d47f6c4f2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Philippe DEDIEU, Président du tribunal de commerce de Toulouse, assisté de Anne CHARRAS, greffier, Les parties avisées

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9ème chambre

69eb8946cdc6046d4763e71b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge Prononcée publiquement par M.

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