Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69f32875cdc6046d47122115
29 avril 2026
29 avril 2026
la jonction de la présente instance avec l'instance introduite par la Société Générale à l'encontre de la société FRANCE VAPOTAGE DISTRIBUTION selon acte d'assignation du 06.06.2025 et enrôlée sous le
Source officiellechambre 1-10
69ceb88ccdc6046d47e5f825
27 janvier 2025
27 janvier 2025
* Dit qu'en application de l'article 84 cpc, la voie de l'appel est ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77547cdc6046d476c4aa1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
avoir lieu à application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, REJETTE toutes autres demandes, fins et conclusions contraires ; CONDAMNE la SARL 6ème SENS GLOBAL SERVICES aux dépens de l'instance
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b855accdc6046d47e428ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'affaire appelée à l'audience du 6 février 2025 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 19 juin 2025, date à laquelle elle a été retenue puis mise
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be4645cdc6046d476aecc3
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Advenu le 15/07/2025, Maître [P] [D], Liquidateur, a indiqué qu'une instance Prud'homale est en cours et a demandé le report de l'affaire pour parvenir à la clôture de la procédure.
Source officielleR E F E R E
69ab985fcdc6046d47ca8179
5 janvier 2026
5 janvier 2026
En date du 27/10/2025, notre Tribunal a déposé une requête en dépaysement auprès de Monsieur Le Premier Président près la Cour d'Appel.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
21 avril 2026
jours de celleci. » Attendu que la société [Localité 1] sollicite, à titre principal, l'interruption de la présente instance à raison de l'appel interjeté par la [Localité 1] le 1 er décembre 2025 à
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18a02cdc6046d474b99ca
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par déclaration d'appel du 24 mai 2023, les sociétés MMA ont interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a dit que la requête en omission de statuer est fondée, modifié le dispositif du jugement du 26 janvier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be67becdc6046d476d3205
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du 24 janvier 2017 à 8h30 ; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public près le Tribunal de Grande Instance
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d787cdc6046d47325ce0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de constater le désistement d'instance de la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [B] [N] et le dessaisissement du tribunal.
Source officielleChambre 1
69bd20eacdc6046d474fe737
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Source officielleTrib. de Commerce
69f77145cdc6046d4774d61b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
du 16 décembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse à l'instance et défenderesse à l'opposition, s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de la procédure
Source officielleChambre 03
69f607f4cdc6046d4754ced8
21 avril 2026
21 avril 2026
Ainsi est née la présente instance.
Source officielleChambre 02
6a0c86afcdc6046d4733786d
12 mai 2026
12 mai 2026
Ainsi est née la présente instance.
Source officielleChambre 03
6a0c8a97cdc6046d4733bbfd
19 mai 2026
19 mai 2026
Ainsi est née la présente instance.
Source officielleChambre 03
6a0c8b21cdc6046d4733c43f
19 mai 2026
19 mai 2026
Ainsi est née la présente instance.
Source officielleChambre 03
6a0c8b83cdc6046d4733ca0a
19 mai 2026
19 mai 2026
Ainsi est née la présente instance.
Source officielleChambre 03
6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe
19 mai 2026
19 mai 2026
Ainsi est née la présente instance.
Source officielleChambre 07
69f3475dcdc6046d4714d455
21 avril 2026
21 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F02653 N° MINUTE : 2026F01242 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S
Source officielleTrib. de Commerce
69a519b0cdc6046d473675a0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il est indiqué que postérieurement à la délivrance de l'acte introductif d'instance, un règlement a été effectué par cette dernière à hauteur de 499,20 €.
Source officiellePage 49 sur 332