mois, une maintenance annuelle de 144 € HT/ an et des frais de mise en service de 400 € HT et 2 lignes mobiles pour un montant mensuel de 40 € HT ; * un contrat de location de matériel téléphonique (Routeur

172-29 du code des assurances ; Vu l'article 1346-1 du code civil ; Vu l'article 331 du code de procédure civile ; Vu la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ10 La présente affaire entendue à l'audience du 03/01/2025 à laquelle siégeaient : Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

Désigne en qualité de mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître [T] [J] [Adresse 2] Désigne en qualité de commissaire-priseur judiciaire : SCP Florence ROIS, Mathilde VAUPRES

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX

572,86 euros auprès de la SARL NEW IMMO STUDIES, immatriculée au registre du commerce et de sociétés de droit belge sous le numéro 075 984 504 5 et dont le siège social est situé [Adresse 9] à CHARLE-ROI

Maître Hubert HAZERA, Avocat à la Cour, DEFENDEURS * Monsieur [G] [K], [Adresse 2] * SARL PROJECT4US, [Adresse 2] * Madame [F] [J] épouse [K], [Adresse 3] comparaissant par Maître Carine SOUQUET-ROOS

Dans ses conclusions en réplique, la société BRAY TRANSPORTS demande au Tribunal de : Vu l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route dit Accord ADR du 30 septembre

DEFENDERESSES SAS [F], [Adresse 3] comparaissant par Maître Philippe ROGER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXAVOUE KPDB BORDEAUX, à la décharge de Maître Jean-Baptiste ROYER, Avocat au Barreau

Marie-Laetitia PIERI, de la SELARL CABINET PIERI, Avocat au barreau de Marseille) C / La société HARILESS [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°844 473 801 (Maître Carine ROGER

Nous ne pouvons pas certifier que l'écoulement d'eau détecté sur la conduite en PER rouge correspond à de l'eau chaude.

Ce prêt était consenti afin de financer le besoin en fonds de roulement de la société.

prestations d'entretien sur nos différents sites : * Château de Berne SA * Domaine de Provence (La Bastide des Bertands- Château de Berne) * MDCV (Open space les Bertrands Le Caveau) * Château Saint Roux

BROUILLET, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 janvier 2026 où siégeaient M. COHEN, Président, Mme LEONARD, M.

ET : 1) SAS AGN IMMOBILIER AGDE - précédemment dénommée MCG IMMO, dont le siège social est 8, rue Honoré Muratet 34300 Agde ci-devant et encore 52, rue Jean Roger 34300 Agde - RCS de Béziers n° B 841

par actions simplifiées au capital de 80 000 €, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 325 060 861, dont le siège social est situé [Adresse 4], Ayant pour avocat plaidant : Maître Thibaut ROQUES

C] - [Adresse 2] PARTIE EN DEFENSE : * CASTOR DISTRIBUTION REUNION SARL [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2][Adresse 5] [Adresse 6], 4128/86/0 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [W] ROC

: « un véhicule utilisable par une personne handicapée physiquement ou valide, notamment pour des activités sportives ou de loisir, comprenant un siège en matière plastique monobloc et au moins deux roues