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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d3d625cdc6046d474e5564

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

*1DE/06/40/93/53* Copies : -TPG -SELARLAJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer -SELAFA MJA en la personne de Me [C] [J] -SAS [Y] [W] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d63bcdc6046d474e56b3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

*1DE/06/40/93/52* Copies: -SARL [Q] FILMS -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [V] en la personne de Me [D] [V] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -TPG -Parquet R.G.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d499e4cdc6046d475ee965

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

*1DE/06/44/54/80* Copies : -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir, -SELARL ASTEREN en la personne de Me [D] [W], -Parquet -SAS LES FLEURS DE PROVENCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d49a03cdc6046d475eebb5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

*1DE/06/44/54/69* Copies : -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [H] [N], -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [C] [Y], -Parquet -SAS HMW.57 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4a78acdc6046d475fd0ca

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

*1DE/06/44/58/02* Copies : -SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [S] [M], -SELARL [B] ASSOCIES en la personne de Me [N] [B], -Parquet -SAS CASTAING PC: P202501859 R.G.: 2025040028 REPUBLIQUE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4bd6acdc6046d476175c3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U] [M], entendu, En application de l'article L.631-15 du code de commerce, Copies : -SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [X] [R], -SCP BTSG en la personne de Me [P] [L], -Parquet -M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4fb80cdc6046d4766359c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. : P202500086 * Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 juillet 2025 Chambre 2-3 SAS à associé unique GAÏA -

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d522f7cdc6046d4769302e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/06/44/55/39* Copies: -SARL SIEMREAP [Localité 1] -SELARL P2G en la personne de Me [N] [I] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [Z] [M] -TPG -Parquet R.G. : 2025049979 P.C. : P202401090 REPUBLIQUE

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d53572cdc6046d476b4e63

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[T] [K], Copies : -SELARL P2G en la personne de Me Céline Pelzer -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [Q] [H] -TPG -Parquet R.G. : 2025051443 P.C. : P202502271 REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0a6acdc6046d47dc4dee

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

PAR CES MOTIFS, le Tribunal de Commerce de DAX, statuant publiquement, contradictoirement, Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire, Vu la communication de la cause au Parquet, Monsieur le Procureur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0a7ccdc6046d47dc4ee3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

PAR CES MOTIFS, le Tribunal de Commerce de DAX, statuant publiquement, contradictoirement, * Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire, * Vu la communication de la cause au Parquet, Ordonne le renouvellement

Source officielle
TCOM

2ème A

69dccbc3cdc6046d47136198

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

JUGPCENQ2 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 Octobre 2025 Références : 2025P00657 Date d'enrôlement : 7 Août 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet

Source officielle
TCOM

2ème A

69dccbf6cdc6046d471365c8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 Octobre 2025 Références : 2025P00658 Date d'enrôlement : 7 Août 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet

Source officielle
TCOM

3ème A

69dce75dcdc6046d47158043

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025P01036 Date d'enrôlement : 9 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet

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TCOM

Rendu de décisions

69cc397bcdc6046d47a9ce5e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[T] [Y], en vue de sa rétractation, Vu la communication de la cause au parquet du tribunal judiciaire de CHAMBERY, Vu la transmission de la cause au mandataire et au juge commissaire, Vu le rapport

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af581ecdc6046d471685d2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PAR CES MOTIFS, le Tribunal de Commerce de DAX, statuant publiquement, contradictoirement, * Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire, * Vu la communication de la cause au Parquet, Ordonne le renouvellement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af586ecdc6046d47168bf7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PAR CES MOTIFS, le Tribunal de Commerce de DAX, statuant publiquement, contradictoirement, Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire, Vu l'avis écrit du Parquet, Ordonne le renouvellement de la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af587bcdc6046d47168cd0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PAR CES MOTIFS, le Tribunal de Commerce de DAX, statuant publiquement, contradictoirement, * Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire, * Vu la communication de la cause au Parquet, Ordonne le renouvellement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af603bcdc6046d47171b70

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PAR CES MOTIFS, le Tribunal de Commerce de DAX, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire, Vu la communication de la cause au Parquet, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af604ccdc6046d47171c97

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PAR CES MOTIFS, le Tribunal de Commerce de DAX, statuant publiquement, contradictoirement, * Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire, * Vu l'avis écrit du Parquet, Ordonne le renouvellement de

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