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6 635 résultats pour « instance d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Mme [X] demande que l'acte introductif d'instance de la BANQUE POPULAIRE le 13 octobre 2023 soit déclaré nul, car son adresse y était inexacte.

Source officielle

Page 48 sur 332

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TCOM

Chambre de contentieux général

6a044286cdc6046d4791fc6f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SA SOCIETE GENERALE a déposé des conclusions aux fins de désistement d'instance le 07/05/2026. La SAS WEEPING WILLOW a accepté ledit désistement d'instance par courriel du 06/05/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6b37cdc6046d47e9201c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SAS NOFIPAR [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par La SELARL TERRESA -22 [Adresse 2] Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6d3c9cdc6046d47c2a141

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

instance.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2bd0acdc6046d47c8d6eb

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Après plusieurs renvois, à la demande des parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 23/01/2026.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69c8e879cdc6046d47617985

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69c8e885cdc6046d47617a36

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69c8e890cdc6046d47617ae8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69c8e89ccdc6046d47617bb2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69c8e8a7cdc6046d47617c99

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69c8e8b2cdc6046d47617d51

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69c8e8becdc6046d47617e03

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69c8e8c9cdc6046d47617eec

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

instance.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82224cdc6046d4779aac3

Commerce

24 septembre 2025

24 septembre 2025

2024J00318 et 2024005818 étaient convoquées afin d'être entendues sur la demande de jonction de ces deux instances, Cependant, à la lecture des convocations émises pour cette audience, il apparait qu'une

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c81bcdc6046d47f1cb84

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La SARL L'ATELIER DU PARQUET a dès lors un intérêt légitime à ce que les procédures diligentées contre les appelés en cause soient jointes à l'instance principale mises en place par la société LA BANQUE

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f34fefcdc6046d4715b5b0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

* Condamner la société GHYS CONTRIBUTION aux entiers dépens de l'instance, * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcab1fcdc6046d4745cffc

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

la présente instance et action, se trouvent éteintes.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d101b3cdc6046d471755aa

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

du 15 octobre 2025 et la SAS ENTORIA déclare se désister de l'instance et de l'action, acceptée par la SARL SHAD DESIGN.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

6a0e582ccdc6046d47601abf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Constater l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir nonobstant appel et sans constitution de garantie.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be56aacdc6046d476c0b30

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du 28 octobre 2014 à 8h30; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public près le Tribunal de Grande Instance

Source officielle