Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca81dccdc6046d4783a279
6 octobre 2025
6 octobre 2025
des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves BON
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a159cdc6046d4701d573
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société L'ATELIER DU BOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69bf90cecdc6046d4784b044
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F923 Procédure : HOME BOIS EVOLUTION (SAS
Source officielleClôture Procédure Collective
6a0b8e8bcdc6046d47207a2b
6 mai 2026
6 mai 2026
Jean-Michel PEGUET, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL Bon & Box conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6e3bbcdc6046d47f71c8d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
sous le n° B 912 041 878 Défenderesse défaillante à l'audience faute de comparaître ou de s'y faire représenter, Attendu que la MSA du Limousin rappelle avoir fait délivrer assignation à la SASU AS BOIS
Source officielle3E CHAMBRE
69c483cbcdc6046d47f8d8ac
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Que ledit bon de commande prévoyait également le versement d'un acompte de 8 790,00 € (réglé dès le lendemain), le solde étant payable à réception du transporteur.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c08ccdc6046d47fdcbcf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Paysage, [Adresse 1] Enseigne :, [T] Bois Paysage Activité : Création d'aménagements paysagers, menuiserie et petite maçonnerie paysagère, RCS RENNES 850 190 687 (2019 B 1155) Représentant légal : M.,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c75144cdc6046d473f6f47
14 janvier 2026
14 janvier 2026
2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 06 janvier 2026 par : SARL LE BOIS
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
posteriori sur des existants ; * Juger que la climatisation a été adjointe à un ouvrage déjà existant ; En conséquence : * Débouter Galaxeat de sa demande de condamnation au titre de la garantie de bon
Source officiellechambre 1-4
69ce59f6cdc6046d47da809b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
De surcroît, cette situation porte la mention « Bon pour accord ».
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20eb7cdc6046d47b994a9
15 juillet 2025
15 juillet 2025
* Ordonner à Monsieur, [H], [D], [L] de restituer à ses frais les matériels objets des contrats de location en bon état d'entretien et de fonctionnement, sous astreinte de 100 € par jour de retard à
Source officielleProcédures Collectives
69db6642cdc6046d47f77648
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [W] BOIS [Adresse 2] RCS B [Numéro identifiant 1] (2023B00782) Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre
Source officielleRéféré
69cc67cecdc6046d47ad175c
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Les factures ainsi que les bons de livraison rappellent le taux d'intérêt de retard qui est calculé au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6bb5cdc6046d476d769e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par jugement en date du 27/08/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de Redressement judiciaire, à l'égard de BOBS CONSTRUCTIONS (SAS) et a ouvert la période d'observation.
Source officielleChambre 05
69f30642cdc6046d470f367d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le demandeur, la société [F], produit les pièces suivantes fondant ses prétentions : Pièce n°1 : Extrait Kbis de F D A Pièce n°2-1 : Commande du 03.02.2025 Pièce n°2-2 : Bon de livraison en date du 11.02.2025
Source officielleChambre 02
69f5cacfcdc6046d474ff02f
14 avril 2026
14 avril 2026
Lors de l'audience du 3 février 2026 les parties ont accepté le principe d'un retour des 4 dispositifs médicaux en bon état afin de permettre l'émission d'un avoir de reprise.
Source officielle4ème chambre
69ea1f38cdc6046d47417f12
17 avril 2026
17 avril 2026
[I] avec la mention « lu et approuvé, bon pour accord », mais non daté et sans le cachet de MVMJ.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69eb2d96cdc6046d475b6e5f
23 avril 2026
23 avril 2026
Article 7 : La présente transaction qui intervient après des négociations librement menées entre les parties et après qu'elles aient entendu réserver un temps de réflexion au besoin pour consulter leur
Source officielleTrib. de Commerce
69f08a52cdc6046d47d293dd
27 avril 2026
27 avril 2026
Il est exprimé par les mots " bon pour aval " ou par toute autre formule équivalente ; il est signé par le donneur d'aval.
Source officielleOPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad5d63cdc6046d47ee278e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[K] [X] de : Article L.653-5 du Code de commerce : 5° Avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement. 6° Avoir fait disparaître
Source officiellePage 48 sur 387