A chacun de ses nombreux passages sur le site les 6 premiers mois, la société NIPAHUT a rappelé le nécessaire rangement et préservation du mobilier d'extérieur, comme tout restaurant de bord de mer.

l'accomplissement d'actes de concurrence déloyale ; sur ce point, un constat établi par Commissaire de justice le 10/05/2023 (pièce 8) fait état d'un email du 31/03/2023 présent au sein de la boîte email partagée

Les contrôles du CLIENT porteront sur les points suivants : * nombre d'heures facturées vs nombre d'heures effectivement réalisées, * passage sur le BIEN IMMOBILIER et présence aux réunions de chantiers

l'affirmation que l'enveloppe initiale n'ait donc pas été respectée, puisque le projet final est différent du projet initial chiffré avec [E] [R] Architecte et comporte des ajouts complémentaires tels que le passage

[M] [V] et son épouse Mme [K] [U] pour investir conjointement dans différents actifs immobiliers, hôteliers et para-hôteliers situés sur le territoire de la commune de [Localité 1]. M.

[Y] [J] et son épouse Mme [F] [V] pour investir conjointement dans différents actifs immobiliers, hôteliers et para-hôteliers situés dans la commune de [Localité 1]. M.

Sur ce, La nature de l'affaire ne paraissant pas incompatible avec l'exécution provisoire de droit, Qu'il n'y a lieu de l'écarter en l'espèce, en statuant dans les termes ci-après.

Or, d'après le rapport de la société AJ UP, établi en perspective de l'audience en chambre du conseil du 2 octobre 2024, sur lequel se base d'ailleurs le liquidateur en s'appuyant sur les passages bien

Un avis de passage daté a été laissé le même jour au domicile, conformément à l'article 656 du N.C.P.C.

COLBEAUX se plaignait de désordres affectant la structure du véhicule, puisque le plateau mobile arrière et le crochet d'attelage touchaient la chaussée en roulant et que les roues frottaient sur les passages

Comme j'en ai informé votre commerciale lors de son passage, j'ai une certification à passer et mon site qui était la base de ma partie communication n'est absolument pas opérationnel.

Un redressement de la branche évènementielle du groupe (J3B EVENTS) était également prévisible après le passage de la crise liée à la Covid-19.

[M] [O] et son épouse Mme [N] [Y] pour investir conjointement dans différents actifs immobiliers, hôteliers et para-hôteliers situés sur le territoire de la commune de [Localité 3]. M.

[A] [W] et son épouse Mme [O] [N] pour investir conjointement dans différents actifs immobiliers, hôteliers et para-hôteliers situés dans la commune de [Localité 1]. M.

la SELARL [Localité 4]/[K] en la personne de Maître [Y] [K], mandataire judiciaire ; * dit qu'à défaut Monsieur [R] [F] sera forclos ; * dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage

Le bon de commande prévoit les conditions de paiement à l'article 5.2: * 30% d'acompte au passage de la commande * 10% à la remise des plans guides de génie-civil et aux informations requises pour le

double fonctionne, mais est moins fiable, remplacement du tuyau d'eau avec un raccord dans la chaîne porte-câble, mise en place de cales pour rapprocher les aimants des appuis tôles, modification du passage

elle-même ; Attendu qu'en l'espèce le mandat conféré par WEBER à CONCORDE n'a pas les caractéristiques d'un contrat de service et n'a vocation qu'à encadrer un accord amiable entre les parties relatif au partage