seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal

Ce Tribunal a désigné Monsieur Pascal MORGE en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL MANDATUM représentée par Maître [P] [X] comme mandataire judiciaire et a fixé la durée de la période d'observation

2025 N°48 Rôle n° 2025001752 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 25/09/2025, où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. [E] [M], M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

[L] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 décembre 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal

[Z] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 11 décembre 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Bruno JARDIN, M. Jérôme DARRIBERE, Juges.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

PASQUES DEFENDEUR (s): [I] [N] - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEB BATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSIT IION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal

matière première RCS [Localité 2] 847 658 606 Présents lors de l'audition : ■ Mandataire judiciaire : SELARL MJPA prise en la personne de Me [Q] [X], [J], [B] Non Comparant lors de l'audition : Mme LABAT

[N] [Q], gérant de SARL LE DKALE Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e) : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE-Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier présent lors

[T] [N] exerçant en la forme d'entrepreneur individuel Présents aux débats en chambre du conseil: Président(e): Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier d'audience

[Z] [W], gérant de [Localité 2] SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): Pascal LAFFITAU Juges: Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience

[Adresse 2] RCS 912 039 708 Comparant lors de l'audience : Mme [J] [B], [M], gérante de LA ROTISSERIE EN FOLIE SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e) : Pascal

BONELLI [O], président de DSB SAS Présents aux débats en chambre du conseil: Président(e): Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier d'audience : Myriam MEZIANE

[F] [I], gérant de [Localité 4] IMPRIMERIE SARL Présents aux débats en chambre du conseil: Président(e): Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier : Myriam MEZIANE

judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Pascal