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939 résultats pour « parage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

De plus, elle estime que l'annonce, le 11 mars 2021, du passage de cintres en plastiques aux cintres en carton constitue une rupture en bonne et due forme et donc que le préavis a débuté dès cette date

Source officielle

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Annonces BODACC423 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL PARAGENCE

SIREN 819381559Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

09/07/2026

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Dépôts des comptes

ZABALA PARAGE

SIREN 884230822Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

05/07/2026

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Créations

Parage, Emmanuelle

SIREN 838705762Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

01/07/2026

Voir →

Radiations

SCI PARAGE

SIREN 437684244Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/06/2026

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Dépôts des comptes

Lorraine Parage

SIREN 908412125Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

31/05/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

entreprenant toutes opérations nouvelles nécessaires au maintien de la valeur de réalisation des éléments d'actif comme de maintenir la valeur des éléments d'actif que les associés se proposent de partager

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18e8acdc6046d474c1a18

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la demande au titre de l'article 700 du CPC : Compte tenu du partage des responsabilités entre les parties et du rejet partiel de leurs prétentions respectives, il n'y a pas lieu à l'octroi d'une

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b213cacdc6046d4759e4a5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il a été également dit que la responsabilité était partagée entre les parties.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e80c06cdc6046d471353e6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

verse aux débats le contrat convenu avec CBI qui précise que le projet démarre le 8 juin 2017 et s'achève le 4 décembre 2017, selon la description de l'annexe 1, et que ce calendrier est dépendant du partage

Source officielle
TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Chaque évent est relié à une gaine reliant les évents de trois batteries d'un bord qui permet l'évacuation des gaz à l'extérieur de la coque centrale du navire, après passage dans un anti siphon de type

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il indique connaitre les marchés et partager la même clientèle.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société ASD DISTRIBUTION, est une entité juridique distincte de la société CROC'ELLA dont elle partage le gérant.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le constat qu'elle produit permettrait au mieux de démontrer que lors du passage du commissaire de justice le 15 décembre 2020, l'ouvrage (non encore réceptionné) était affecté de dégradations sans qu'il

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Par la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [C] [H], co-mandataire judiciaire qui déclare : * qu'il partage l'avis de son co-mandataire judiciaire, regrettant le manqe de transparence en ce qui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Avis de la dirigeante : La dirigeante indique avoir accepté d'accompagner chacune des trois offres, celles-ci lui paraissant toutes pertinentes au regard de la pérennité de l'activité.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

l'améliorer * Des comptes rendus de comité de pilotage incomplets * Une mauvaise qualité des supports de comité de pilotage * Un refus de se conformer aux outils de Transdev (Office 365), empêchant tout partage

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb56ecdc6046d47ccb412

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

opposer des exceptions inhérentes à son engagement envers la banque requérante (ex. la disproportion) de telle sorte que Monsieur [I] se verrait contraint d'assumer 100 % d'une dette qui aurait dû être partagée

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l'absence de l'intimé, le commissaire de justice, conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, lui a laissé un avis de passage, a déposé une copie de l'acte à

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc068cdc6046d47cdd287

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

GROUPE, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 520 816 489, dont le siège social est [Adresse 8], est une holding animatrice de filiales spécialisées dans l'exploitation et la gestion de résidences para-hôtelières

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

services financiers ; 5° Les contrats portant sur un forfait touristique, au sens de l'article L. 211-2 du code du tourisme ; 6° Les contrats portant sur les contrats d'utilisation de biens à temps partagé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Or, les actes du commissaire de justice ont été remis à l'étude et un avis de passage mentionnant la nature de l'acte a été laissé au siège social de la société, de sorte qu'il est impossible qu'elle n'ait

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cff3afcdc6046d4700be59

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[B] adopte une attitude très rassurante sur l'issue du recouvrement mais ne communique que très rarement par écrit, et surtout ne partage pas les coordonnées desdits interlocuteurs avec les autres personnes

Source officielle
TCOM

.

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur ce, La nature de l'affaire ne paraissant pas incompatible avec l'exécution provisoire de droit, Qu'il n'y a lieu de l'écarter en l'espèce, en statuant dans les termes ci-après.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Les factures de régularisation émises par la société ORKA correspondent à un partage équitable de l'augmentation des tarifs GRDF.

Source officielle