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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 04
69de9d93cdc6046d473dc9e2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Référence produit * Descriptif du produit * Prix unitaire * Nombre d'unités * Livraison : oui : non * Si oui, date de livraison * Facture : Référence et date * Payé : oui / non * Commentaires si besoin
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69cf8d4acdc6046d47f768d0
2 avril 2026
2 avril 2026
RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 N° RG : 2025F00392 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS [M] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Ghislaine BETTON
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d155f6cdc6046d4721139f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
du Code de Procédure Civile Vu les articles 1103, 1104 et 1217 du Code civil, Vu les pièces produites ; Débouter la Société [G]'[J], prise en la personne de son représentant légal, et en tant que besoin
Source officiellechambre 1-10
69d18352cdc6046d47242c4c
11 avril 2025
11 avril 2025
: * Les sommes sont également exigibles si bon semble au prêteur 8 jours après une notification faite à l'emprunteur par lettre recommandée avec devant demande d'avis de réception sans qu'il soit besoin
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d207f7cdc6046d472d0da2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Autoriser la société LIXXBAIL à appréhender lesdits matériels, objet du contrat de crédit-bail de navire de commerce résilié, en quelque lieu et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin en sollicitant
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2abe6cdc6046d473a9c1b
1 avril 2025
1 avril 2025
, l'expulsion de la société ADH et de tout occupant de son chef des locaux situés au sein de l'escalier A de l'immeuble sis au 25 boulevard Davout, à Paris (75020), avec le concours, en tant que de besoin
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2e855cdc6046d473ee873
8 avril 2025
8 avril 2025
restituer à la société CAISSE D'EPARGNE IDF le matériel de cuisine objet du contrat de crédit-bail n°423684 et de la facture de la société RESTOMAT n°FA17269 du 13 mars 2023 : Autoriser en tant que de besoin
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d44ee4cdc6046d4759ca26
18 juillet 2025
18 juillet 2025
coût des travaux qui lui sont présentés de façon à permettre à la Partie la plus diligente de saisir, en urgence le juge du contrôle des mesures d'instructions * s'assurer, dans le cas où, pour les besoins
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4e764cdc6046d47335a89
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Métiers de la Charente-Maritime sous le numéro 437 566 458, exerçant une activité de Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse, dont l'établissement principal se trouve sis 5, Le Moulin de Benon
Source officielleTrib. de Commerce
69a50e24cdc6046d4735bdd9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FAITS-PROCEDURE La société de droit italien ARETEX MAGLIFICIO de fabrication de vêtements de dessus s'est vue passer commande, par la société LES COMPLICES, exerçant sous l'enseigne « Boutique [X] », pour les besoins
Source officiellePremière Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0abe8cdc6046d47d89ce5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pour les besoins de son activité, il était titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la SA la banque CIC EST référencé sous le N° [XXXXXXXXXX01].
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dacb42cdc6046d47ed13cb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Aux fins de financement de ses besoins de trésorerie, la société W 3 E a souscrit auprès du CREDIT DU NORD un contrat de prêt en date du 27 février 2019 d'un montant en capital de 90.000 € remboursable
Source officielleChambre 3
69bd030bcdc6046d474d4ab6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS : Pour les besoins de son activité, Monsieur [A] [R], artisan électricien, se fournit en matériels auprès de la société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION.
Source officielleRéférés
6a0c5e08cdc6046d47303ec5
28 avril 2026
28 avril 2026
utiles à l'accomplissement de sa mission ; * Se rendre en tous lieux utiles à l'accomplissement de sa mission ; Entendre les explications des parties ; * Entendre tout sachant et faire intervenir, si besoin
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Prévisions d'activités et de financement Business Plan et Principaux résultats Le business plan sur les trois prochaines années sera transmis dans les meilleurs délais, ainsi que le niveau de besoin
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
5 mai 2026
5 mai 2026
La société BRETAGNE STRUCTURES soutient avoir livré et facturé des quantités supérieures au devis initial pour répondre aux besoins de la société JS BARNUM pour l'évènement TERRE DE JIM.
Source officielleTrib. de Commerce
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13 mai 2026
13 mai 2026
canalisations des eaux pluviales à l'intérieur de la serre et sur le collecteur principal jusqu'au bassin de rétention, la réparation de la paroi enroulable au Nord de la serre et la réalisation d'une dalle béton
Source officielleSALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
23 avril 2026
toutes informations qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment permettant d'éclairer sur le rôle respectif des sociétés GEA, CHIRR[PO et IDTIQUE dans les réponses à apporter aux besoins
Source officielleChambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
29 mai 2026
suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Propos introductifs aux débats : Par les administrateurs judiciaires : Qui rappellent le contexte procédural de maintien d'activité pour les besoins
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bad964cdc6046d471aca7d
15 septembre 2025
15 septembre 2025
subsidiaire, sur les délais de paiement Monsieur [A] [D] invoque l'article 1343-5 du code civil, alinéa 1, qui dispose : «Le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins
Source officiellePage 45 sur 205