SARL) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): Maître Alletia CAVALIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 10/02/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX

numéro 814 228 649, ayant son siège social sis [Adresse 3] à Vallées en champagne, Comparant par Maître Pierre-Emmanuel MEMIN, Avocat au barreau du Mans, [Adresse 4] substituant Maître Gilles HITTINGER-ROUX

GASSEND, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ264 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

Me Sarah LAASSIR Avocat, substituant Me Jérémie DILMI Avocat (G844) 4) intervenant volontaire : SAS JR7, dont le siège social est [Adresse 4] RCS B 823221817 Partie défenderesse : comparant par Me Roger

DEMANDEUR : * SARL MITRICREATION, [Adresse 1], représentée par Me Amélie DOMERCQ, avocat au barreau de Toulouse, avocat postulant, et par Me Olivier ROQUES, avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant

Diginet Solutions S.L la publication de toutes les données indiquées dans la partie supérieure de ce document dans les 3 éditions de notre registre commercial sur les différents supports proposés : CD-ROM

Rôle général : 20253429 Saisine : Assignation en référé du 12/11/25 PARTIE DEMANDERESSE : SARL [Z] [U], société à responsabilité limitée au capital de 315 000 €, siège social [Adresse 1] à 14340 LA ROQUE-BAIGNARD

[K] [F] [M] [J] 18 Rue Du 8 Mai 1945 91470 Pecqueuse comparant par Me Christian COUVRAT 10 Rue Edmond Roger 75015 Paris SC SCI ENYNA en abrégé SCI ENYNA 18 Rue Du 08 Mai 1945 91470 Pecqueuse comparant

ENTRE : * SELARL, [P], [K] et Associés, prise en la personne de Maître, [U], [P], 35-37, rue Roger Salengro 62000 ARRAS, es qualité mandataire judiciaire, comparant en personne.

[X] conteste l'achat d'un véhicule (VW T-ROC) pour 20 000 €, non conforme au business plan, et des dépenses personnelles de Mme [D] (10 176,97 €).

assignation en date du 29/05/2024 La cause a été entendue à l'audience du six mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, * Monsieur Frédéric ROGER

acte notarié en date du 19 septembre 2024, la CIC a consenti à la SAS LE FLUVIO, un prêt professionnel destiné à financer l'acquisition dudit fonds de commerce, des matériels et un besoin en fonds de roulement

En effet, chaque année un contrat nouveau était signé entre les parties en fonction du besoin en roulement du parc de barriques mis en location.

l'encontre du défendeur, d'une mesure d'interdiction de gérer pendant 8 ans ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport écrit de Monsieur ROGER

ANTILLES (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Gladys SAINT-CLEMENT, avocate plaidante au barreau de la Guadeloupe et par Maître Sylvette ROMER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/10/2025 Demandeur : Mme, [X], [S] 615, rue Roger Salengro 02230 Fresnoy-le-Grand En qualité de Présidente de la SAS STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002785 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s) : DEFENDEUR (s): NO ROC