Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 23 décembre 2020 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON

DUBOIS Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 27 août 2021 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 29 décembre 2022 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 23 octobre 2023 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON

laissant le soin au Ministère Public de solliciter l'ouverture de la procédure collective, comme de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, d'avoir fait obstacle à son bon

Commerciale Océan Indien (ci-après dénommée BFC OI) devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion aux fins de voir : Sur le remboursement fondé des virements non autorisés * Juger que c'est à bon

Maître Régis DEGIOANNI de la SCPI DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER du Barreau de FOIX, et pour Avocat postulant Maître Olivier BOONSTOPPEL de la SCP BOONSTOPPEL LAURENT du Barreau de CASTRES ET : PIERRE ET BOIS

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F358 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me [U] [Z], [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : LES BOIS

Le Tribunal constate que le bon de commande MALB971/BC2302018 et les conditions générales de vente ont été dûment signés par la société CH TRANS en date du 5 mai 2023.

Monsieur [D] [I] complète en disant que ni le Bon de Commande, ni le contrat de prestation de service, ni le contrat de location de site WEB ne lui ont été laissés le jour de la signature.

Adresse 1], déposée au greffe du tribunal de commerce de Grenoble le 11/03/2026 il est indiqué qu'un protocole d'accord transactionnel est intervenu entre la SA SAMSE et la SARL STEFAN HANTZ BATISSEUR BOIS

] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 08 mars 2016 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON

O] [Adresse 1] en personne Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025 La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON

en date du 03 SEPTEMBRE 2014, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de LES CHARPENTES DU CENTRE NICOLAS [W] (SAS) - [Adresse 1] Fabrication de charpentes en tous genres rabotage travail du bois

ALLAIS Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 06 mars 2013 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON

Le 7 avril 2022, la société LES OLIVIERS 2 a souscrit un contrat de location de mobilier pour les besoins de son activité auprès de la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (RCS [Localité 3] B

AUTORISER la société PREFILOC CAPITAL SAS à appréhender les matériels, objets du contrat de location, en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours à la force publique

en ne craignant pas de réclamer des factures sans produire le moindre bon de commande.