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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

soit pas prononcée, Monsieur le juge-commissaire a déposé son rapport au greffe le 13/11/2024, Monsieur le Procureur de la République, représenté à l'audience par Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut partage

Source officielle

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

provisoire, sauf disposition contraire du jugement, qu'au regard d'un délai judiciaire de paiement, il y a lieu de ne pas assortir la présente décision de l'exécution provisoire, Attendu que lui paraissant

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

De nombreux brins gênent le passage des usagers de la plage, se situant à hauteur de visage d'un adulte ».

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TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

société DSP SERVICES SARL a émis un devis N° I-23-05-6 le 30 mai 2023 à l'intention de la société LECOQ SASU, portant notamment sur la « Réalisation des encastrés pour 75 chambres de la RSS Vilogia après passage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

société LISEVA en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * JUGER que la société LISEVA est de bonne foi à l'égard de la BPAURA ; * PRENDRE ACTE des difficultés comptables et financières passagères

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TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'exploitation du concept commercial développé au sein du GROUPE [K] a permis à ce dernier d'acquérir un savoir faire spécifique qu'il a entendu faire partager avec un réseau de partenaires.

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TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Au titre de la description des tâches couvertes par ce Contrat n°2 figure la « qualification téléphonique des positions des dirigeants par rapport à l'opportunité présentée » et le « partage des positions

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TCOM

Chambre 02

69f5939dcdc6046d474c0bed

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle se concrétise par i) la vocation au partage des bénéfices et des pertes, ii) la réalisation de l'apport prévu iii) l'affectio societatis.

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TCOM

DELIBERE

69e9e34ecdc6046d473c1c5c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle argue que les difficultés d'approvisionnement et le passage au sachet répondaient à des contraintes économiques objectives — hausse des matières premières, de l'énergie, des transports — et que CAP

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TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En effet, les travaux réalisés sont bien des ouvrages dans la mesure où ils sont incorporés au bâti à savoir qu'on ne peut les enlever sans altérer ledit bâti (passage de gaines dans les cloisons etc…)

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TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette position est également partagée par les demanderesses.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca14fcdc6046d47b15575

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A la suite de ce dernier point, il est également fait mention de « présence d'huile sous cache moteur élément nettoyé à contrôler lors du prochain passage atelier », tout comme il est fait mention « pneus

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TCOM

chambre 1-1

69ce5261cdc6046d47d9ee7f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 08/04/2025 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2022001052 27/01/2022 ENTRE : SAS STUDIO MHNA, dont le siège social est 5 Passage

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TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur demande de clients, les ventes pouvaient faire l'objet d'une double facturation ; le prix des produits initialement convenu était alors minoré pour diminuer la base taxable lors du passage aux douanes

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TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] CONSTRUCTION SERVICES PARTAGES, répondant pour le compte de [M] a indiqué par lettre avis de réception postal du 30 avril 2024 que cette facture ne serait pas réglée puisqu'elle en contestait la méthode

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TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

volatilité des clients et intérimaires inhérentes au marché, notamment une baisse significative du chiffre d'affaires par client d'une année sur l'autre et le CVs, invoqués par COBURN, montrent un passage

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Dans un courriel du 15 juin 2022, écrit suite au passage d'un technicien Piscinelle, Mme [L] fait état de différents problèmes concernant la pose du liner et joint différentes photos présentant des plis

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TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ces dépenses n'ont pas été exposés dans le cadre de l'exercice du mandat social ; A conserver par DDM : le téléphone Iphone 11Pro et la tablette IPAD, soit 2.753,37 € (valeur d'achat en 2019); A partager

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TCOM

Trib. de Commerce

69a464fdcdc6046d47291bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la démonstration, par celui qui l'invoque, d'un acte matériel tendant à priver un époux de sa part de communauté ainsi que d'un acte intentionnel consistant en la volonté de rompre l'égalité dans le partage

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TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

électronique ; * le compte rendu du comité de pilotage du 14 mars indique qu' « une partie des documents a été remise hors délai et certain processus non documentés ont fait l'objet d'une présentation via partage

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