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6 635 résultats pour « instance d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69cf0052cdc6046d47eb41da

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

que la SAS CONTIVAL PARTICIPATIONS accepte ledit désistement d'instance et d'action ; Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69bce58acdc6046d474a564f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Elle a été appelée en rang utile à l'Audience publique du 14/10/2024; renvoyée à la demande des parties aux audiences du ) 05/05/2025 et du 08/09/2025 date à laquelle le délibéré a été prononcé pour un

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b634cdc6046d47efd398

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DISCUSSION Attendu que, Le premier alinéa de l'article 384 du Code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet notamment du désistement d'action.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a462cdc6046d47eeb179

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Cette affaire a été de nouveau appelée à 5 audiences du 18 octobre 2024 au 10 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 20 janvier 2025. Un calendrier de procédure a été fixé.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60e3bcdc6046d47555344

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi est née la présente instance. LA PROCEDURE Par actes de Commissaire de justice du 30 octobre 2025 signifiés par dépôt en l'étude, la société [V] a assigné respectivement la société DG et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8939cdc6046d4733a548

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE

69ae55bdcdc6046d4700f339

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La société AUDE et la MAF interjettent appel de cette décision.

Source officielle
TCOM

.

69b741e5cdc6046d47ccf2c8

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

L'affaire a été enrôlée le 24 janvier 2025 le numéro de répertoire Contentieux général au fond 2025F00023, puis placée et appelée une première fois lors de l'audience de mise en état du 11 février 2025

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf31acdc6046d47e6f693

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

Par acte introductif d'instance en date du 11 octobre 2024, signifié par Maître [B], Commissaire de justice associé à RENNES, la société CIC OUEST a assigné M.

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TCOM

R E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)

69b6cccdcdc6046d47c22aca

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

REISENTHEL Alain, avocat au barreau de Douai, et: Défenderesse : [R] [Z] (SAS) [Adresse 2] Ayant pour conseil Maître ZIATT Mehdi, avocat au barreau de Lille Attendu que la présente affaire a été appelée

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcbecacdc6046d47470e32

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DISCUSSION Attendu que, Le premier alinéa de l'article 384 du Code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet notamment du désistement d'action.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b84209cdc6046d47e10d49

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire appelée à l'audience du 2 décembre 2024 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 16 juin 2025, lors de laquelle elle a été retenue puis

Source officielle
TCOM

MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR

69e9f6d1cdc6046d473db603

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

PAR CES MOTIFS Vu les articles 367, 368 et 864 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction de la présente instance avec celle pendante devant notre juridiction portant le numéro 2024 003816 de

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00253cdc6046d478c614a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de prononcer la radiation de la présente instance.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00297cdc6046d478c65bd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de prononcer la radiation de la présente instance.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30818cdc6046d470c1f54

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du 25 mars 2014 à 8h30 ; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public près le Tribunal de Grande Instance

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be42decdc6046d476ab1fc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Localité 1] d'avoir à se présenter devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 24 septembre 2013 à 8h30 ; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public près le Tribunal de Grande Instance

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TCOM

chambre 1-10

69cf19b5cdc6046d47ecce9a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

C'est dans ces circonstances que le CIC a engagé la présente instance.

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TCOM

audience ordinaire

69e2a60ccdc6046d479f38cb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que, la SCI LE PETIT NANS a demandé au Tribunal de prendre acte de son désistement d'instance et d'action, chacune des parties conservant ses frais et dépens.

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