A aucun moment, NRS n'évoque un problème de livraison des matériels alors que son mail revête un caractère contestataire, * Un bon d'intervention daté du 27 décembre 2022 à 11 heures 40 minutes, signé

Composition tribunal : Président : Monsieur Jean-Christophe MAGET Juges : Monsieur Sidiki KEBE Madame Evelyne BOYER Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON , [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Greffier

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 23 décembre 2020 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 30 décembre 2022 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON

rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026R378 ENTRE - la société HENGEL ISO & SERVICES SASU [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [J] - [Adresse 2] * la société BOS

1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Guillaume ROSSI - Toque n° 538 [Adresse 2] ЕТ - la société CEDDIA PROMOTION SARL [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant * la société LE PARC DU BOIS

MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F172 Numéro de PC : 2025RJ49 Date d'audience : 27 juin 2025 Procédure : La SARL LES MANGEURS DE BOIS

Cet achat est matérialisé par la signature d'un bon de commande et le versement d'un acompte de 5100€ TTC à cette même date ; ATTENDU que la date de livraison de la commande était fixée au 21/07/2023,

2519900021/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : LE BON

La société ROCCIA a conclu le 18 février 2025 en contestant toute dette, soutenant que la société SOMEDEC ne produisait aucun bon de commande ou bon de livraison signé par ses représentants.

réaliser toutes investigations utiles; * Décrire les défauts, anomalies et non-conformités tels qu'ils ressortent des pièces versées au débat et particulièrement de la lettre de la société CHAUDRONNERIE BESSON

Il résulte des pièces que, la société IMAGO FINANCE a elle-même procédé à la consultation de plusieurs établissements bancaires dans le but de répondre au besoin de levée de fonds de la société [Localité

Ce prêt avait pour objet le financement d'un nouveau besoin en fonds de roulement.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par

2528900033/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : LE BON