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1 505 résultats pour « DONNET Isabelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f454f9cdc6046d472fe194

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif s'élèverait à 41 245 € dont disponible 0 € ; que le passif exigible serait de 352 048,61 € ; que le chiffre

Source officielle

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3445ccdc6046d47aad7e5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001251 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10/04/2026 rendu la décision dont

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1622ecdc6046d4746db75

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

totalise à ce jour 126 861 €, le délai de déclaration n'étant pas expiré ; Qu'il n'a jusqu'à présent pas été possible de rencontrer Monsieur [Y] [F], Président de la SAS ALL CARS, celui-ci n'ayant pas donné

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40abecdc6046d4788134d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Monsieur MIGNON Laurent, en qualité de juge commissaire suppléant ; La SELARL MJ OUEST prise en la personne de Maître [M] [G], demeurant [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire ; La SELARL ISABELLE

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e8c7cdc6046d47b2af9b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE CVH - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire

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TCOM

Trib. de Commerce

69c82fadcdc6046d4753dc6b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [G] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) :– Composition du tribu inal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Gérard CLEMENT Madame Isabelle

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TCOM

Chambre 03

6a0c7ad3cdc6046d4732a662

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S): [G] [C] [Adresse 2] Activité

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TCOM

Référés

69de29a9cdc6046d4731bcd9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] 954 064 523 RCS [Localité 1] représentée par Me Isabelle

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TCOM

audience ordinaire

69e2ec3acdc6046d47a3ffea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Culture de la vigne, entreprise de travaux agricoles [Adresse 1] Ets secondaire : travaux de terrassement courants et travaux préparatoires… [Adresse 2] Comparaissant en personne, assisté de Maître Isabelle

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbc87cdc6046d471dc30b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 04/04/2025 N° de rôle : 2025 000566 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbd6ecdc6046d471dd1b2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 04/04/2025 N° de rôle : 2025 000637 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd18ecdc6046d471f52aa

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001967 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd351cdc6046d471f7c0a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002078 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2d73ecdc6046d476c3ef6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Représentée par Madame [F] [S], son mandataire DEFENDEUR(S) : [T] (SARL) [Adresse 2] Défaillante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Madame Isabelle

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Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

JUGEMENT Décision contradictoire et rendue en premier ressort. délibérée par Mme Isabel VIGIER, président, M. Jean-Michel TREHET, juge M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d43484cdc6046d475811f5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : EDISSIMMO, (RCS PARIS 337 596 530), Société civile de placement immobilier à capital variable, dont

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TCOM

4ème chambre

69ea146ccdc6046d4740620f

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La SASU BNP PARIBAS REAL ESTATE (ci-après [D]), dont le siège social est situé à [Localité 4], a pour objet social la construction immobilière.

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TCOM

chambre 1-20

69d7b60ecdc6046d47a68662

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Partie défenderesse : SAS COMPAGNIE FRANCAISE D'ARMATURE, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 2] n°929 014 348), non comparante.

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TCOM

chambre 1-20

69d7b62fcdc6046d47a68950

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Partie défenderesse : SAS BH CONCEPT, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 1] n°929 822 310), non comparante.

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chambre 1-20

69d7b669cdc6046d47a68e62

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Partie défenderesse : SARL BATI [Localité 1], Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 2] n°830 407 904), non comparante.

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