[Z] sont formées sous les plus expresses réserves de responsabilité et de garantie, Statuer ce que de droit sur les dépens. À l'audience du 7 avril 2026, les sociétés SER S.p.

vers la promotion immobilière ainsi que vers les artisans, que le chiffre d'affaires est aujourd'hui supérieur aux prévisions établies, soulignant que la période de juin à octobre constitue la phase la plus

plaidoirie, M. le Président a déclaré que sa décision serait rendue le 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément à l'article 450 du code de procédure civile ; Pour plus

Le lendemain, [V] a exigé une livraison accélérée, devant intervenir au plus tard le 27 janvier 2025, en acceptant expressément de payer un prix majoré.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière et bien fondée Pour plus

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

conformément à l'article L.441-10 nouveau (L.441-6 ancien) du Code de commerce, cette somme porte intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

le n° 882 172 323 - 2020 B 1225 et exerce une activité d'achat et vente en gros, création, prise ou mise en gérance libre de tous les fonds de commerce de vente de matériel, pièces, accessoires, et plus

redressement judiciaire ; ATTENDU que la SAS RESTAURANT LA TABLE DE CHAVE a comparu et souhaite honorer sa dette ; que son chiffre d'affaires par an est d'environ 100 000 € ; qu'il a d'autres dettes en plus

informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 30 Mai 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément à l'article 450 du code de procédure civile ; Pour plus

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

L'interdiction de sollicitation de personnel telle que prévue au contrat expirait au plus tard le 29 août 2023 soit 12 mois après la conclusion du contrat.

Le 27 mai 2023, Monsieur [A] [F] a transmis à Monsieur [B] [V] un courrier attirant son attention sur les éléments suivants : * le puits a une profondeur de plus de 7 mètres ; * sa contenance est désormais

Elle affirme que Madame [Z] [R] ne rapporte pas la preuve qu'elle employait cinq salariés au plus au jour de la conclusion des contrats.

En effet, l'entreprise aurait déménagé de [Localité 3] à [Localité 4] en novembre 2021 pour se rapprocher de son principal client, la société FICHET et prendre des locaux plus grands.

De plus, SGLS a réglé des loyers directement à la société LOCAM après émission d'une facture, ce qui caractérise une prise d'acte tacite de la cession.

[P], sont en conflit permanent depuis plus de 16 ans, ce qui a engendré de nombreuses procédures judiciaires. M. [P] détient 70 % des parts et Mme [L], 30 %.