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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69e1a88dcdc6046d47855949
10 octobre 2025
10 octobre 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 10/10/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Frédéric ROGER
Source officielleChambre 17
69a3d78ecdc6046d471cc9b8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 janvier 2026 N° RG : 2024F00449 Société SUN FRUIT LIMITED [Adresse 1] [Adresse 2] EMIRAT ARABES UNIS (Maître Olivier ROQUES, membre de la
Source officielleTrib. de Commerce
69c9665bcdc6046d476d85aa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En présence de la SELARL, [M], [O] et Associés, prise en la personne de Maître, [Z], [M], 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, es qualité d'expert, comparant par Madame, [X], mandataire dûment habilitée
Source officielle.
69b78436cdc6046d47d13179
9 avril 2025
9 avril 2025
Location, achat, vente de tous véhicules automobiles léger à deux, trois ou quatre roues de tous véhicules utilitaires de véhicules et de matériels de loisir (jet ski…) et de matériels de [Localité 3].
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a58ccdc6046d47ea3e24
16 octobre 2025
16 octobre 2025
même jugement a désigné Monsieur [R] [H] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL [B], représentée par Maître [I] [B] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société CONSTRUCTIONS ROLLER
Source officielleLUNDI
69b29dfccdc6046d47674ab8
13 octobre 2025
13 octobre 2025
société tri-mol-tech SARL, [Adresse 4], société ABEILLE IARD & SANTE SA Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege AB, [Adresse 5], comparaissant par Maître Philippe ROGER
Source officielleCHAMBRE 07
69df1050cdc6046d47465b03
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Chambre N° PCL : 2025J00370 SAS BRS FRANCE N° RG: 2025L00934 DEBITEUR SAS BRS FRANCE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 811072123 - 2017 B 5165 Représentants légaux: Christophe, Jean-Pierre, Marius, Roger
Source officielleTrib. de Commerce
69e04905cdc6046d4765657e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ374 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Frédéric ROGER
Source officielleTrib. de Commerce
69e08091cdc6046d476ace31
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ66 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER
Source officielleTrib. de Commerce
69e10631cdc6046d4775edc2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d2fbf8cdc6046d474026cf
10 avril 2025
10 avril 2025
INDUSTRIES, dont le siège social est ZAE du Roc de la Peyre 24240 SIGOULES-ET-FLAUGEAC – RCS de Bergerac n° B 449 940 832 Partie demanderesse : comparant par la SELARL DOMERCQ AVOCAT - Me Amélie DOMERCQ
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69f086edcdc6046d47d24d79
23 avril 2026
23 avril 2026
pour objet, tant en France qu'à l'étranger : le transport public de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de Poids Maximal Autorisé, y compris les véhicules de moins de quatre roues
Source officielleTrib. de Commerce
69aedec0cdc6046d470b8c09
28 janvier 2025
28 janvier 2025
économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Roger
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a0b0cdc6046d4701cad4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Localité 1] [Adresse 2] Activité : Transport routier de marchandises au moyen de véhicules motorisés dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes (y compris véhicules de moins de 4 roues
Source officielleCHAMBRE 01
6a196cf0cdc6046d475ab503
28 mai 2026
28 mai 2026
personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par SELARL FEDARC en la personne de Me Katy CISSÉ, avocate [Adresse 2] [Localité 1] et par PHPG AVOCATS prise en la personne de Maitre Chatrlotte ROGER
Source officiellechambre 1-5
69d06452cdc6046d470bb5cd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ET : SAS TRIOMPHAL, dont le siège social est Angle rue de Romilly 95, Avenue de Poissy 78600 LE MESNIL-LE-ROI – RCS de Versailles n° B 919 046 128 Partie défenderesse : non comparante.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
28 avril 2026
Les sociétés SERVICEUNION et AGRIKOMP GmbH sont intervenues en sous-traitance, sans accord préalable du maître d'ouvrage, au niveau des opérations préparatoires de mise en route.
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
9 septembre 2025
VIRYDIS a saisi le Tribunal de commerce d'EVRY qui a signifié à la société BIO'R le 16 septembre 2022 une ordonnance de référé condamnant en particulier : * la société BIO'R à mettre en route les installations
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f073aacdc6046d47d09e07
23 avril 2026
23 avril 2026
Désigne Gérard LE ROUX Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [V] [B] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.
Source officielleDélibérés contentieux
69a4ca70cdc6046d473165f9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEFENDERESSE non comparante à l'audience, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 06/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Valéran HIEL – Juges : Céline GENTY - Gérard LE ROUX
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