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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f44b4acdc6046d472f2cc7
1 avril 2025
1 avril 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif s'élèverait à 3 100 € dont disponible 0 €; que le passif total serait de 52 224 € dont exigible 19 010
Source officielleChambre 06
69f49687cdc6046d47347ed6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif s'élèverait à 5 459 € dont disponible 26,57 €; que le passif total serait de 35 860,13 € dont exigible
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc0ccdc6046d471dbc01
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 04/04/2025 N° de rôle : 2025 000414 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff0eecdc6046d4722f1a6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 003004 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b81e7fcdc6046d47dda88d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
AGENCE AUTO MO BILE MO RGANELEPO UZÉ ROLEGENERAL : N° 2022 002424 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [C] [M], domicilié [Adresse 1], Demandeur comparant par Maître Isabelle
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb4242cdc6046d475d217f
22 avril 2026
22 avril 2026
Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation de paiement que l'entreprise dont s'agit ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose.
Source officielle1ère B
69dc8b74cdc6046d470e1d56
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 2025 N° 2025F00125 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société [R] [X] [Y], dont le siège social est Mgr.
Source officiellechambre 1-20
69d7b5fecdc6046d47a68495
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Partie défenderesse : SARL D.E.C.I, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 1] n°812 426 252), non comparante.
Source officiellechambre 1-20
69d7b61ecdc6046d47a687cf
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Partie défenderesse : SARL [M], Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 1] n°980 603 534), non comparante.
Source officiellechambre 1-20
69d7b63fcdc6046d47a68ad4
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Partie défenderesse : SAS BETEC, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 2] 984 002 097), non comparante.
Source officiellechambre 1-20
69d7b659cdc6046d47a68d13
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Partie défenderesse : SAS BCMO, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 1] n°903 711 828), non comparante.
Source officiellechambre 1-20
69d7b6c8cdc6046d47a69802
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Partie défenderesse : SARL G.L.S, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 1] n°523 055 101), non comparante.
Source officiellechambre 1-20
69d7b75acdc6046d47a6a3fb
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Partie défenderesse : SAS MIZ.ECHAFAUDAGES, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 2] n°930 851 670), non comparante.
Source officiellechambre 1-20
69d7b76acdc6046d47a6a572
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Partie défenderesse : SAS MERALDY, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 1] n°987 659 307), non comparante.
Source officiellechambre 1-20
69d7b77acdc6046d47a6a71f
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Partie défenderesse : SAS MDF SERVICES, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 1] n°932 769 367), non comparante.
Source officielle3ème chambre
6a1977d0cdc6046d475b92fa
28 mai 2026
28 mai 2026
Liquide les dépens du greffe à la somme de 67,45 euros, dont TVA 11,24 euros.
Source officielleaudience ordinaire
69e2e4c4cdc6046d47a38961
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[X] [V] a créé la SARLU NOA ET TOM en juillet 2022 en prenant en location-gérance le fonds de commerce de l'entreprise dont il était salarié depuis 25 ans ; En 2024, la SARLU NOA ET TOM a réalisé un chiffre
Source officielle1ère B
6a0c0196cdc6046d4728bc31
4 mai 2026
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 N°2026F00216 A LA REQUÊTE DE : La MAAF ASSURANCES, SA au capital de 160.000.000 €, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°542 073 580, dont
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d24491cdc6046d4731029d
11 avril 2025
11 avril 2025
Barbusse 92110 CLICHY – RCS B 377872932 Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle RICARD Avocat (D1679) ET : SAS LOCABA, dont le siège social est 34 avenue de la République 75011 PARIS – RCS B
Source officielleChambre 04
69f6ddb2cdc6046d47696593
8 avril 2026
8 avril 2026
En présence du ministère public représenté par Mme Claire DALY Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Isabelle METAYER, greffier.
Source officiellePage 41 sur 76