VINGT-SIX Rôle n° 2026F514 Procédure 2026RJ178 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie

VINGT-SIX Rôle n° 2026F515 Procédure 2026RJ188 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie

VINGT-SIX Rôle n° 2026F562 Procédure 2026RJ189 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie

VINGT-SIX Rôle n° 2026F563 Procédure 2026RJ180 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F507 Procédure 2026RJ0168 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie

Nomme la SAS CJ-REC, [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent tel que prévu à l'article L. 622-6 du Code de Commerce.

LA CONDAMNER également aux intérêts réglementaires à compter de l'exigibilité de chaque cotisation en application de l'arrêté ministériel du 21 mars 2017 qui régie les statuts des Caisses des Congés Payés

* LA CONDAMNER également aux intérêts réglementaires à compter de l'exigibilité de chaque cotisation en application de l'arrêté ministériel du 21 mars 2017 qui régie les statuts des Caisses des Congés

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1591 Procédure 2025RJ615 Le Tribunal a été saisi le 03 avril 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2845 Procédure 2025RJ1075 Le Tribunal a été saisi le 24 juin 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F3452 Procédure 2025RJ1152 Le Tribunal a été saisi le 07 juillet 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F488 Procédure 2025RJ116 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F563 Procédure 2025RJ147 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F575 Procédure 2025RJ148 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F585 Procédure 2025RJ151 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F587 Procédure 2025RJ152 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F588 Procédure 2025RJ153 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Rôle n° ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE 2025R129 RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène